Selon une enquête réalisée auprès de 388 chefs d'entreprise d'Ille-et-Vilaine, la moitié des entrepreneurs estiment avoir des besoins en foncier pour développer leur activité et pour 80% d'entre eux, ils anticipent devoir trouver des terrains dans les cinq ans à venir pour s'agrandir. Une perspective qui pourrait se heurter à la nouvelle loi contre l'artificialisation des sols.
La chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine a mené un sondage auprès des chefs d'entreprise sur les projets fonciers de leur société : leur entreprise a-t-elle besoin de plus de place ? Si oui, rencontre-t-elle de difficultés pour se développer sur sa commune d'implantation ?
Parmi les 388 chefs d'entreprises ayant répondu, plus de la moitié travaille dans le BTP, l'industrie ou le commerce de détail et emploient 42 salariés en moyenne. Dans leur réponse, 52,4% estiment que le manque de foncier pourrait les amener à renoncer à des projets de développement. 49% déclarent avoir déjà abandonné un projet pour cette raison, par le passé. L'enjeu des surfaces disponibles est ainsi perçu comme essentiel.
20.000 hectares de terres imperméabilisées chaque année
L'artificialisation consiste à transformer un sol naturel, ou un sol agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport : habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…
Sous l'effet de l'artificialisation, les espaces naturels et les espaces agricoles se réduisent. Chaque année, 20.000 hectares en moyenne de terres ont été artificialisées en France entre 2006 et 2016, sans inclure les infrastructures de transport dans les sols artificialisés. C'est autant de surface en moins pour nourrir les humains (et les non-humains).
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Diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031
En 2021, la loi a inscrit un objectif de diviser par deux la consommation des terres d'ici fin 2030 pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). D'ici 2050, l'artificialisation des sols devra être interrompue, sauf "à rendre de la terre à la nature" (artificialiser à un endroit mais "renaturer" à un autre endroit).
"L'artificialisation est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général" précise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui a mis en ligne une carte interactive pour visualiser ce que votre commune a consommé d'espace naturel et d'espace agricole de 2009 à fin 2021, en douze ans.
La Bretagne mauvaise élève
Si les industries et commerces sont concernés par l'objectif "zéro artificialisation des sols" inscrit dans la loi Climat et résilience en 2021, la Bretagne se révèle trop gourmande en terres surtout pour ses constructions de maisons, par l'étalement des lotissements, façonnant un paysage où l'habitat est plus éparpillé que dans d'autres régions, certains élus locaux n'ayant pas régulé les demandes de construction de leurs administrés.
D'autres communes ayant fait des efforts, bien avant la nouvelle loi, pour ne pas consommer trop de surfaces, appréhendent de ne plus pouvoir se développer à l'avenir.
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"Pouvoir stocker, ce n'est pas négligeable"
À la tête d'un groupe employant 180 salariés, Benoît Cabanis s'estime "chanceux". Fabricant de vérins pour les machines agricoles, et élu à la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, il a déménagé l'une de ses usines de Janzé à Vern-sur-Seiche, à côté de Rennes.
Il a acquis bien plus d'espace à cette occasion : son usine Luce Hydro s'est installée sur l'ancien site de Bretagne Ateliers et s'étend désormais sur 3.000 m2, contre 1.800 m2 auparavant. S'ajoutent 2.000 m2 loués actuellement à une autre entreprise.
L'espace supplémentaire est surtout utilisé pour stocker les pièces nécessaires à la fabrication des vérins, des tiges et des tubes en acier, et "pouvoir stocker ce n'est pas négligeable en cette période de volatilité" précise-t-il. "Cela permet de garantir un prix au client".
Un "appel des entrepreneurs"
L'Ille-et-Vilaine est l'un des tout premiers départements en France à avoir cartographié son occupation du sol grande échelle (OCSGE) comme la loi l'impose à l'ensemble des territoires d'ici 2024. Une longueur d'avance qui donne une idée des efforts à réaliser à l'avenir.
Pour l'heure, "la Bretagne consomme chaque jour l'équivalent de neuf terrains de foot en terres agricoles" a rappelé cet été Laurence Maillard-Méhaignerie, députée Renaissance d'Ille-et-Vilaine.
Dans une lettre qu'ils souhaitent adresser mi-septembre à la Première ministre, Elisabeth Borne, des chefs d'entreprises d'Ille-et-Vilaine se déclarent "persuadés du bien-fondé de la démarche" sur l'objectif de réduire l'artificialisation des terres. Mais ils redoutent une "raréfaction du foncier disponible pour (leurs) entreprises". Et réclament d'être associés aux décisions lorsqu'une zone d'activité est réhabilitée ou transformée.
Ce qui nous inquiète, c'est lorsqu'un terrain change d'usage : une friche industrielle devrait rester dans le giron industriel
Benoît CabanisChef d'entreprise
Malgré leur inquiétude, les entrepreneurs se montrent confiants sur les perspectives de trouver des surfaces adaptées à leur entreprise sans quitter la Bretagne. Si certains envisagent de déménager de leur commune d'implantation pour faire aboutir leur projet de développement, 63% ne comptent pas quitter la région, même en cas d'impossibilité de gagner de la surface pour leur entreprise.
