Le ministère du développement durable a cartographié la progression des terres rendues impropres à la culture par des aménagements depuis 2009. Une partie de la Bretagne s'affiche en rouge, comme le reste de la façade Atlantique, les Bouches-du-Rhône et la Côte d'Azur. Mais en Bretagne, loin du littoral, l'intérieur des terres n'est pas non plus épargné.
La Loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme. Avant elle, le Grenelle de l'environnement en 2007 et le plan biodiversité en 2018 l'avait déjà annoncée.
Faisant suite à la nouvelle loi, un "portail de l'artificialisation des sols" récupère les données de consommation des espaces obtenues à partir des fichiers fonciers. Sur la carte interactive, de nombreuses zones du Morbihan, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine affichent une consommation de foncier de plus de 200 000 m2, soit plus de 20 ha, entre 2009 et 2020.
Altération durable des fonctions du sol
La loi climat définie l'artificialisation des sols et intègre cette définition dans le code de l'urbanisme. Les terres qu'elle entend protéger sont les Naf, les espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
Loi "Climat et résilience"22 août 2021
Pavillons
D'après une étude publiée en février 2019, l'artificialisation en France provient pour moitié de la construction de logements, "avec l’extension des zones périurbaines, puis viennent la création de zones d’activités économiques et les transports (voiries, lignes à grande vitesse, aéroports…)".
Rien d'étonnant à cela, selon Ronan Le Délézir, géographe à l'Université de Bretagne Sud, dans le Morbihan.
Le modèle français, qui remonte aux années 1970, c'est le pavillon au centre du jardin. Ailleurs en Europe, ce n'est pas forcément le cas. Et en Bretagne, la proportion de pavillons est encore plus importante que dans d'autres régions françaises.
Ronan Le DélézirGéographe à l'Université de Bretagne Sud
Egalement adjoint au maire à Crach, l'universitaire constate que "lorsque la commune prévoit des maisons sur une petite parcelle de 300 m2 par logement, les voisins estiment que ce sera des cages à lapin". Le modèle de la grande parcelle est encore bien ancré.
Les couronnes de Rennes
Sans surprise, le littoral breton est grandement concerné par les constructions. Mais des villes d'Ille-et-Vilaine, autour de la métropole, se révèlent aussi très gourmandes en terres, comme Liffré, Pacé, St-Grégoire, Noyal-Chatillon sur Seiche, Le Rheu, Bréal, Chateaubourg.
Faire autrement?
Thomas Dubreuil, avocat spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme, estime que la tendance à transformer les espaces agricoles ou naturels ne devrait pas notablement ralentir dans les prochaines années, malgré la loi Climat. "L'objectif de zéro artificialisation nette n'est qu'un objectif", souligne l'avocat vannetais, pour qui la loi "manque de caractère contraignant".
C'est surtout le changement de mentalité des élus locaux sur l'aménagement du territoire, qui pourra faire diminuer l'artificialisation des sols.
Thomas Dubreuilavocat spécialiste du droit de l'environnement
Et de préciser que, pour chaque nouveau projet d'aménagement, les élus devraient se poser la question: "est-ce que j'ai vraiment besoin de ces terres pour développer l'activité économique de mon territoire ou est-ce que je peux faire autrement?"
Engagements chiffrés
Néanmoins, d'après les dispositions de la loi climat, qui restent à préciser par des décrets attendus en 2022, les élus d'agglomération devront, d'ici 5 ou 6 ans, intégrer des objectifs chiffrés en matière de préservation des espaces, dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) qu'ils révisent tous les 10 ou 15 ans.
