La cour administrative d'appel de Nantes s'est repenchée ce 6 avril 2021 sur le litige qui oppose depuis maintenant six ans la ville de Saint-Malo à un artiste peintre breton, au sujet de neuf fresques monumentales de l'artiste Geoffroy Dauvergne qu'il devait restaurer dans trois écoles.
En 2013, le peintre breton Alain Plesse devait restaurer des fresques situées dans trois écoles de Saint-Malo.
“Ces fresques étaient recouvertes de toiles de verre, de plaque de plâtre”, confirme Alain Valtat, le Secrétaire Général de l’association “Les amis du peintre Geoffroy Dauvergne”, en charge de restaurer et sauver les oeuvres de l'artiste.
N’habitant pas à Saint-Malo, Alain Plesse avait loué un appartement sur place afin d’éviter les allers-retours et pouvoir se concentrer au mieux dans sa rénovation. La municipalité lui donne 4 ans pour restaurer ses oeuvres.
Il doit effectuer les travaux pendant les vacances scolaires, quand les enfants ne sont pas là. "J'ai engagé des frais pour monter une équipe, le matériel", ajoute Alain Plesse. Le contrat prévoit donc 4 ans de travaux.
Mais finalement, sa mission s'arrête au bout de 2 ans. "En 2015, je n'ai plus de nouvelles, je n'ai plus eu accès aux clefs pour entrer dans l'école. J'ai eu une perte sèche pendant deux ans", déplore l'artiste.
Une plainte est alors déposée. L’artiste demande à la ville de Saint-Malo un dédommagement de 71.000 euros “pour l’avoir empêché de mener à son terme cette mission”. Sa demande est rejetée.
Initiative imprudente
En appel, Alain Plesse avait revu à la baisse sa requête indemnitaire : il ne sollicite plus désormais que près de 10.000 € de dédommagements. Le total du marché portait, initialement, sur plus de 207.000 € de prestations.
Mardi 6 avril, à l'audience, le rapporteur public a confirmé que les termes du marché étaient "ambigus" et que la ville de Saint-Malo avait commis des "fautes contractuelles". "Elle a méconnu le contrat, alors qu'elle avait le choix de le résilier unilatéralement et qu'elle ne l'a pas fait", a commenté le magistrat, dont les avis sont souvent suivis.
Mais, comme le tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public a estimé qu'Alain Plesse "ne justifie pas de l'existence de préjudices indemnisables" par la municipalité. La "location d'un studio à Saint-Malo", en vue de la restauration des fresques, était notamment une "initiative imprudente" de sa part puisqu'il n'avait "pas reçu de bon de commande".
Alain Plesse n'était ni présent ni représenté par un avocat à l'audience.
L'avocat de la ville, pour sa part, "partage évidemment" les conclusions du rapporteur public sur "l'absence de préjudices" du requérant. La location d'un appartement "en dehors des périodes scolaires" peut en effet avoir été faite "pour d'autres motifs que l'exécution du contrat", a-t-il souligné devant les juges nantais.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
