Saint-Malo. La taxe d'ordures ménagères contestée devant le tribunal administratif

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Écrit par CD avec PressPepper

Des poubelles trop chères ! Des habitants de Saint-Malo vent debout face au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par Saint-Malo Agglomération. Ce mercredi 11 mai, l'affaire a été examinée par le tribunal administratif de Rennes.

Quinze habitants de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ont demandé au tribunal administratif de Rennes, ce mercredi 11 mai 2022, de se pencher sur la légalité du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont ils ont dû s'acquitter pour l'année 2019.

Pour rappel, soixante-cinq adhérents du comité de quartier la Flourie - Malo Plein Sud avaient obtenu en 2020 un dégrèvement pour les années 2015 et 2016 : le tribunal administratif de Rennes avait jugé que le produit de la taxe perçue par Saint-Malo Agglomération était "manifestement disproportionné" par rapport aux dépenses qu’il devait couvrir.

A l'époque, le rapporteur public avait calculé que la communauté d'agglomération avait collecté un "excédent" de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères de 3,8 millions d'euros, soit 27 % de plus que les dépenses qui étaient prévues au budget.

Sur 2016, ce chiffre s'élevait à 3,4 millions d'euros, soit un excédent de recettes de 28 %. Le taux de TEOM retenu par les élus malouins était donc bel et bien "excessif" et "disproportionné", selon lui.

15 par 15 devant le tribunal

D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne avait elle aussi relevé cet "excédent" anormal de recettes dans un rapport rendu en septembre 2019. Un rapport sur lequel les soixante-cinq requérants s'appuient de nouveau, en 2022, pour contester cette fois-ci la taxe due au titre de l'année 2019.

Pour examiner les requêtes des soixante-cinq habitants qui lui ont été adressées, le tribunal administratif de Rennes a donc choisi de les traiter "quinze par quinze" d'ici juin 2022.

Le rapporteur public a cette fois-ci calculé "un excédent de 7,21 %", ce qui est "loin d'atteindre le seuil fatidique des 15 %" à partir duquel le taux est considéré comme "manifestement disproportionné". Il a donc préconisé au tribunal administratif de Rennes de rejeter les quinze requêtes examinées ce mercredi 11 mai 2022.

Des chiffres mis en doute

Les requérants, qui "mettent en doute la sincérité des comptes" de l'agglomération, ont en effet une argumentation "erronée". Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne n'est pas utile à la solution de ce litige puisqu'il "se base sur des exercices qui ne concernent pas 2019", a abondé l'avocate de la communauté d'agglomération.

Me Sarah Cuturello a pour sa part calculé un excédent de "10,51 %", et a finalement déduit des conclusions du rapporteur public que "toutes les méthodes (...) amènent à démontrer que le taux ne dépasse pas les 15 %".

Les requérants n'étaient quant à eux ni présents ni représentés par un avocat à l'audience. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans deux semaines environ.