Vers une taxe sur les semences?

Les députés doivent examiner une proposition de loi qui priverait les agriculteurs d'utiliser leurs propres semences.

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semences: la fin de la liberté

Le 28 novembre, les deputés doivent examiner une proposition de loi sur les certificats d'obtention vegetale. un terme obscur qui cache en fait une veritable question de société.

Ce projet de loi pourrait à l'avenir contraindre les paysans à l’achat de graines protégées par des droits de propriété de l’industrie semencière en taxant l’utilisation des semences produites à partir de leur récolte.

Le Sénat a déjà adopté cette proposition de loi en juillet dernier. Une proposition qui fait beaucoup de bruits dans les milieux agricoles.

Il prévoit d'interdire l'utilisation, la vente ou l'échange à titre gratuit  des semences de fermes. Seules 21 espèces allant du blé à certains légumes devraient bénéficier d'une dérogation, à condition que les agriculteurs payent une taxe à l'industrie semencière.

<=====       Dans le reportage:

Nicolas Supiot est boulanger-paysan. Pour fabriquer la farine de son pain, il cultive  340  variétés de blé ancien issues du pays de Redon. Ce projet de loi est pour lui une atteinte aux droits fondamentaux des paysans.

Paradoxe: la France a signé en 2006 un traité international  qui  garantit aux paysans le droit de conserver, améliorer et utiliser les semences qu'ils ont contribué a créer . Un traité qui n'est toujours pas entré en application.

www.semencespaysannes.org
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