L'association des Nations de l'Hexagone, créée en Bretagne se rendra à l'ONU à Genève en novembre, pour la seconde fois. Elle veut faire pression sur la France en lançant une procédure judiciaire contre elle, pour qu'elle reconnaisse enfin le statut des minorités nationales.
France Bleu Armorique l'a annoncé ce mardi. C'est en novembre et pour la seconde fois que l'association des Nations de l'Hexagone (ANH) défendra la Bretagne mais aussi d'autres régions devant l'ONU (organisation des Nations Unies) à Genève. Ce que souhaite avant tout l'ANH, c'est pouvoir à nouveau faire pression sur la France afin qu'elle reconnaisse le statut des minorités nationales. Pour ce deuxième passage, elle compte annoncer son intention de lancer une procédure judiciaire contre l'Etat.
L'association des Nations de l'Hexagone : objectif ONU
Cette organisation naît il y a deux ans. Stéphane Domagala explique : "elle fait suite à un discours de Manuel Valls, pendant la réforme territoriale et lorsqu'il a déclaré que le peuple alsacien n'existait pas."Le projet de l'ANH ? Unir les minorités nationales et atteindre les instances internationales, car "avec Paris, le dialogue est impossible". Stéphane Domagala monte alors une équipe, s'entoure d'avocats et de juristes, établit des liens avec l'Alsace, la Savoie, la Corse. Il se rapproche aussi d'organisations déjà implantées à l'ONU comme l'UNPO dont il devrait devenir un partenaire le mois prochain.
"Mettre la France en porte-à-faux"
En novembre dernier, l'ANH expose ses griefs dans l'hémicycle de l'ONU. "Les représentants de la France ont quitté l'assemblée à ce moment-là" se souvient Stéphane. Depuis, l'ANH a continué à travailler le dossier.A Genève en novembre, l'association annoncera son intention de lancer une procédure judiciaire contre la France, qui selon lui pourrait remettre en cause la présence même du pays au sein de l'ONU. "C'est réaliste, ce n'est pas une utopie de placer la France en difficulté. Nous avons découvert une faille juridique qui montre que la France fraude". Etre dans le concret, ne pas rester dans le symbole, c'est ce que souhaite l'ANH. La procédure pourrait prendre entre 6 et 8 mois.
Qu'est-ce qu'une minorité nationale ?
La notion de minorité nationale se retrouve dans divers documents internationaux, comme la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales ou dans la Convention européenne des droits de l'homme. Une définition a été proposée par Francesco Capotorti qui l'avait rédigée pour un rapport de l'ONU :"L'expression « minorité nationale » désigne un groupe de personnes dans un État qui :
- résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ;
- entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ;
- présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ;
- sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État ;
- sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue."
