Le pass sanitaire est déployé depuis le mois de juillet pour les majeurs, afin de limiter les risques de propagation du Covid-19. Il sera obligatoire pour les mineurs à partir de la fin septembre. Beaucoup de questions se posent pour la pratique d'activités de loisirs en association. #OnVousRépond
Le pass sanitaire a été mis en place en France depuis le 9 juin, afin de limiter les risque de contamination. Il est déployé depuis le mois de juillet et au moins jusqu'au 15 novembre prochain. Un sésame désormais nécessaire pour accéder notamment aux lieux de loisirs, de sports et de culture. Depuis le 9 août dernier, date à laquelle il a été étendu, il s'applique aux activités culturelles et de loisirs quelque soit le nombre de participants. Obligatoire pour les personnes majeures, il le deviendra aussi à partir du 30 septembre pour les mineurs de plus de 12 ans.
Mais, au-delà de ces quelques principes, vous vous posez de nombreuses questions sur cette obligation du pass sanitaire et la pratique d'activités de loisirs. Nous vous livrons quelques éléments de réponse.
Concernant les activités sportives...
Un groupe d'amis majeurs, hors club, qui se réunit en plein air pour pratiquer le sport doit-il présenter un pass sanitaire ?
Si le sport est pratiqué à l'intérieur d'un stade, le pass sanitaire doit être demandé, sinon il n'est pas forcément nécessaire. Le pass est en effet obligatoire pour les activités sportives pratiquées dans l'espace public, ainsi que dans l'enceinte d'établissements recevant du public, que ce soit en extérieur ou en intérieur (salles et terrains de sports) et quelque soit le nombre de participants. A l'exception des activités organisées dans l'espace public, non soumises à déclaration ou autorisation préfectorales. S'il s'agit d'un petit groupe d'amis, qui se retrouve pour faire du sport, et que l'activité n'est pas déclarée en préfecture, le pass n'est donc pas nécessaire.
Bonjour, mon fils va s’inscrire au ping-pong. On nous demande la photocopie du pass sanitaire, doit-on le leur donner ou juste le montrer ?
Stéphanie, si votre fils est mineur, il n'a pas à fournir de pass sanitaire avant le 30 septembre. Après cette date, quelque soit le sport pratiqué pour les plus de 12 ans, le pass sanitaire devra être contrôlé à chaque séance. Les clubs et associations sportives ne doivent pas conserver le pass sanitaire. Il faut donc le montrer à chaque fois.
Pour accéder à un club sportif, le test salivaire est-il valable ?
En effet Coco, le test salivaire est une des "preuves constitutives du pass sanitaire", nous indique l'Autorité de Santé. Pour pratiquer une activité sportive en club, le pass sanitaire est obligatoire. Mais le pass sanitaire correspond à un shéma complet de vaccination ou à un test négatif. Tous les tests RT-PCR (salivaires ou nasopharyngés), antigéniques et autotests supervisés par un professionnel génèrent une preuve dès la saisie du résultat. Mais comme pour la réponse à la question précédente, il est nécessaire de le présenter à chaque séance, à chaque entrainement.
Le site du Ministère chargé des Sports a publié un récapitulatif qui pourra répondre à beaucoup de vos questions.
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Concernant la musique et les activités culturelles en général
Les profs des écoles de musique devront ils être vaccinés ?
Un chef de chœur doit-il être vacciné pour faire répéter une chorale d'amateurs ? Est-ce que le test PCR lui suffit ?
Bonjour... Est-ce qu'une association de musique peut répéter en salle sans public sans pass sanitaire ?
Pass, vaccin, tests, ils ne sont pas obligatoires. De nombreuses questions reviennent sur ce thème. Une note du Premier ministre en date du 17 août précise des situations qui demeuraient très floues et sujettes à interprétations diverses : "Sauf lorsqu’ils organisent des événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs (ex : expositions, spectacles…), les lieux d’enseignement culturels ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Il ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.)". Et puis encore "le pass ne s’applique pas aux répétitions stricto sensu. C’est l’ouverture au public qui entraîne l’application du pass sanitaire". De même les résidences d'artistes ne sont pas soumises au pass sanitaire.
Bonjour, je souhaite donner des cours d'art chez moi dans mon atelier (lieu privé). Dois-je demander le pass pour 4 personnes max par cours ? Dois-je être vacciné moi aussi ? Et dois-je demander le pass vaccinal pour des cours particuliers (1 personne) que je donne chez moi ? Merci.
Non, Alain, le pass sanitaire n'est pas nécessaire. C'est la même réponse qu'à la question précédente, et d'autant plus pour une à quatre personnes dans un cadre privé.
Dans une académie d'arts plastiques (hors Education nationale) un élève vacciné doit-il présenter son pass toutes les semaines et le matin et après-midi les jours d'activité ?
En effet, le pass ne peut pas être conservé par les organismes de contrôle. Il devra donc être présenté à chaque séance.
Autre question
Nous sommes une association de parents d'élèves et souhaitons organiser une réunion de présentation. Il est rare que nous dépassions les 30 personnes. Cette réunion pourrait avoir lieu dans une salle municipale. Quid du pass ? Qui doit le contrôler ? Merci.
Désormais quelque soit le nombre de personnes rassemblées, le pass sanitaire devient obligatoire dans tous les lieux accueillant du public et notamment dans les salles de réunion, d'audition, de conférences, précisent les textes. Le pass devra donc être demandé aux participants. C'est aux organisateurs de la réunion d'information de le contrôler. Le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du pass sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée. Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphones et tablettes.
