Un couple du Maine-et-Loire est convoqué par la justice pour avoir prénommé son fils Fañch, avec un tilde (~), un signe qui reste officiellement interdit à l'état-civil en France et qui a déjà occasionné plusieurs procédures judiciaires. Loïg Chesnais-Girard, le président de la région Bretagne dénonce une "violence sociale inadmissible" et demande que "la richesse des identités et langues régionales" soit reconnue dans notre pays.
C'est une nouvelle affaire Fañch. Un prénom traditionnel breton, l'équivalent de François dans la langue régionale, mais avec un tilde (~).
Dans le Maine-et-Loire, un couple est donc convoqué en février devant la justice des affaires familiales pour avoir choisi ce prénom pour leur fils, né l'été dernier. Si l'officier d'Etat-Civil à la maternité avait bien prévenu les parents que l'orthographe de Fañch pouvait poser problème, ces derniers avaient fait le choix de conserver ce prénom, breton comme la mère de l'enfant, quitte à devoir se battre, si nécessaire.
Parce que le Code civil prévoit que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère" mais cette liberté a pour limite l'intérêt de l'enfant, rappelle le parquet d'Angers dans sa décision.
En l'espèce, le tilde sur le n du prénom Fañch n'est pas un signe diacritique retenu par la langue française" aux termes d'une circulaire du 23 juillet 2014, poursuit le ministère public qui estime par conséquent que ce prénom, d'origine bretonne comme la mère du bébé, est "contraire à l'intérêt de l'enfant
Le Parquet d'Angers
"J'apporte tout mon soutien" à la famille
Loïg Chesnais-Girard, le président de la région Bretagne dénonce cette nouvelle convocation devant la justice pour un tilde et apporte "tout son soutien" à la famille du Maine-et-Loire. Dans un communiqué publié hier soir, il regrette que "pour un signe diacritique qui n’est pourtant pas inconnu de la langue française comme l'a rappelé la cour d’appel de Rennes le 19 novembre 2018, il est temps de faire avancer le droit". Le président parle de "violence sociale inadmissible".
La richesse des identités et langues régionales doit être reconnue dans notre pays !
— Loïg Chesnais-Girard (@LoigCG) January 8, 2024
J’apporte tout mon soutien à la famille du petit Fañch. https://t.co/cNoi2eOia8
À plusieurs reprises, le conseil régional de Bretagne a voté un vœu demandant au ministère de la Justice de permettre l'usage du tilde dans les prénoms, après une décision judiciaire s'y opposant. Car cette nouvelle affaire, à cause d'un tilde sur le prénom Fañch, a déjà, à deux reprises, provoqué des procédures judiciaires.
Au moins deux précédents avec le prénom Fañch
C'était en 2017 et en 2020. À chaque fois, la justice avait validé l'utilisation de ce signe qui "n'est pas inconnu de la langue française" comme le soulignait en novembre 2018 la cour d'appel de Rennes.
Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille... mais pas le tilde) n'a jamais été modifiée et le problème demeure.
Les prénoms bretons ne sont pas les seuls potentiellement concernés. Un rapport parlementaire détaillait ainsi une liste de signes diacritiques utilisés dans de nombreuses langues régionales de France, comme le a, e, i, o, u en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan ou encore le signe ì en alsacien et en corse.
