Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 € ont été requis jeudi contre un ancien acheteur de Système U. Il était jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes pour "corruption passive" après avoir reçu des pots de vin versés par des mareyeurs.
Ce quadragénaire avait ainsi perçu près de 500.000 € de pots-de-vins entre 2012 et 2015 auprès d'une demi-douzaine de mareyeurs de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique), de Concarneau (Finistère) et de Carnac (Morbihan).
Une société écran
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 € ont aussi été réclamés à l'encontre de son épouse, qui était officiellement la gérante de la société de "consulting" qui facturait les "prestations" de son mari. Il proposait en effet ses "conseils" en matière d'approvisionnement ou de prix aux fournisseurs référencés par Système U.
Le procureur de la République a enfin demandé au tribunal correctionnel de Nantes d'interdire définitivement aux deux époux de gérer une entité commerciale et d'exercer dans le milieu des produits de la mer.
"Conseil de bon sens"
L'enquête était partie d'une plainte déposée par le gérant d'un vivier de Carnac (Morbihan). Il était allé voir directement le groupement coopératif pour refuser de payer les 15.000 € réclamés par son acheteur pour un simple "conseil de bon sens", à savoir celui de "diversifier" sa production de coques et de palourdes...
Les investigations avaient permis d'établir que l'accusé entretenait la "confusion" entre ses deux casquettes, laissant miroiter aux mareyeurs une possible augmentation du chiffre d'affaires ou un déréférencement de leur société.
"Il a abusé de sa position dominante"
L'avocat de Système U a ainsi souligné la "puissance commerciale considérable" de l'accusé, qui était l'un de ses cinq acheteurs nationaux pour les produits de la mer. "C'est lui qui a le dernier mot, c'est lui qui valide en bout de course l'achat", a-t-il insisté. "Il a abusé de sa position dominante, il a habilement entretenu la confusion dans l'esprit de nos fournisseurs." L'avocat a demandé en conséquence 5.000 € pour "l'atteinte à la réputation" du groupement coopératif.
"Je l'ai pris comme du racket"
Certains mareyeurs, eux, estiment avoir été victimes d'une "extorsion" et de "rançon économique". "Je l'ai pris comme du racket", a raconté à l'audience un témoin basé à Saint-Jean-de-Luz. "Le risque était réel de mettre en péril la survie de l'entreprise... J'avais le choix entre deux mauvais choix, en fait."
Jusqu'à 118.000 euros de pots de vin
Sa société payait ainsi de 700 à 3.000 € par mois à celle du couple accusé. Les Pêcheries guilvinistes, une entreprise de Concarneau (Finistère) et liquidée en mars 2015, avait elle versé 118.000 €. KCB, cellle de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) avait réglé 47.000 € de pots-de-vin en deux ans.
Les mareyeurs coupables de "corruption active"
Le procureur a réclamé des amendes de 4.000 à 10.000 € à l'encontre des mareyeurs, coupables malgré tout à ses yeux de "corruption active". "Le ministère public est conscient des difficultés de faire tourner une entreprise et de décrocher des marchés, mais ils ne pouvaient ignorer le caractère fictif des prestations qui leur étaient facturées", a-t-il dit.
Des prestation "un peu borderline"
Pour sa défense, l'ancien salarié de système U a admis que ses "prestations" étaient "un peu borderline". Mais ce fils de mareyeur, âgé de 44 ans, a réfuté toute "influence" en matière de déréférencement de ses fournisseurs. Ce père de deux enfants, qui gagnait à l'époque 4.650 € par mois chez Système U, a juste admis que l'argent était à l'époque une "bonne motivation".
500.000 euros perçus... et dépensés
Lui et son épouse ont dépensé les 500.000 € gagnés "dans les impôts et les charges", mais aussi l'achat de leur maison dans le Morbihan. "On a fait vivre l'économie", a commenté son épouse, qui gagnait à l'époque 8 à 10.000 € par mois avec la société du couple.
Le tribunal correctionnel de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement le 13 décembre.
