Un jeune homme de 29 ans, en situation de handicap, ses parents et son frère ont fait appel mercredi à Nantes du jugement qui avait condamné en 2017 l'hôpital de Ploërmel à leur verser 1,7 million d'euros, pour les lourdes conséquences des "fautes" de ses médecins à sa naissance.
Le tribunal administratif de Rennes avait aussi ordonné à l'hôpital et son assureur Axa de payer 338 000 € à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Morbihan, pour les frais de santé qu'elle a dû rembourser depuis 1990.
Quentin Poirier, âgé aujourd'hui de 29 ans, considère lui que le centre hospitalier Alphonse-Guérin devait prendre en charge l'intégralité de ses préjudices - et pas seulement 80 %, comme l'avaient évalué les premiers juges.
Le principe de la responsabilité de l'hôpital public avait à vrai déjà été arrêté dans un premier jugement du tribunal administratif de Rennes, rendu lui en janvier 2003. Les médecins ploërmelais avaient en effet "sous-estimé" la souffrance du foetus dans le ventre de sa mère, et avaient procédé à une césarienne avec une 1 h 10 de retard.
Des manquements
"L'infirmité motrice cérébrale grave dont M. Quentin Poirier est atteint est consécutive à une souffrance foetale (...) ayant pour origine la constitution d'un hématome rétroplacentaire dont le caractère massif a entraîné une asphyxie aiguë", avait ainsi rappelé le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de 2017.
"Le centre hospitalier de Ploërmel a commis des manquements fautifs en sous-estimant cette souffrance foetale, et en procédant avec 70 minutes de retard à une césarienne, prolongeant ainsi l'asphyxie périnatale", avait-il résumé.
Aujourd'hui, le jeune homme de Guer se déplace ainsi en fauteuil roulant ; ses parents ont dû aménager un Volkswagen Transporter pour pouvoir le convoyer. Il est également sujet à des "mouvements involontaires dystoniques d'une grande ampleur pouvant entraîner des blessures", à un "mutisme" et à un "état de dépendance total".
Mercredi, lors de l'audience en appel, le rapporteur public a préconisé de revoir à la hausse l'indemnisation de la famille : selon ses calculs, elle devrait recevoir près de 1,9 millions d'euros, sans compter les intérêts.
"Beaucoup de choses me satisfont dans ces conclusions", a réagi l'avocat de la famille. L'avocate du centre hospitalier de Ploërmel et d'Axa a simplement appelé les juges à déduire de ces sommes l'Allocation pour adulte handicapé (AAH) que touche Quentin Poirier. L'avocate de la Sécurité sociale, elle, s'est rapportée aux conclusions de son dossier écrit.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ
