Le tribunal administratif de Rennes a récusé l'expert qu'il avait lui-même mandaté il y a trois mois pour se pencher sur les malfaçons de la réplique de la Statue de la Liberté de Gourin. Il souligne "des conflits d'intérêts majeurs".
L'expert chargé de se pencher sur les malfaçons de la statue de la Liberté de Gourin, posée en 2020 dans le bourg de Gourin avant d'être déposée, a été récusé par le tribunal administratif de Rennes.
La Fonderie Chapon - qui a fondu la statue litigieuse et dont la responsabilité pourrait potentiellement être engagée à ce titre - avait en effet souligné les conflits d'intérêts "majeurs" d'Hubert Lacroix, de nature à faire "naître de sérieux doutes quant à sa capacité à mener sa mission en toute (...) impartialité" : l'expert est aussi le patron de la fonderie Susse, de Malakoff (Hauts-de-Seine), qui avait candidaté sans succès à l'obtention de ce marché.
Or, pour rappel, Hubert Lacroix avait été désigné le 9 mars 2023 pour se pencher sur l'origine de la fente de 16 cm sur 4 cm qui s'est ouverte dans le métal "à la saignée de l'avant-bras droit brandissant le flambeau de la liberté" de cette réplique en réduction de la statue de la Liberté d'Auguste Bartholdi qui accueille les arrivants à New-York (Etats-Unis).
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"La fonderie Chapon fait valoir (...) que M. Lacroix dirige la société "Les Fonderies du Cherche-Midi", exploitante de la marque "Susse Fondeur" et exerçant une activité similaire à la sienne", résument donc les magistrats rennais dans ce jugement en date du 16 mai 2023 qui vient d'être rendu public. "Cette société a présenté un devis le 24 juin 2019, en réponse à une demande de l'association Bretagne TransAmerica, pour la fonte de la statue de la Liberté (...), offre qui n'a toutefois pas été retenue en raison du prix plus élevé et du délai d'exécution plus long qui étaient proposés."
L’expert avait fait preuve de "transparence"
"Il résulte de cette affirmation, qui n'est que la reprise de la déclaration d'intérêts adressée aux parties de manière transparente par l'expert lui-même, que ces deux entreprises ont été en concurrence pour l'attribution du marché (...) de la sculpture", en déduit donc la juridiction.
"Il n'est pas sérieusement contestable que les sociétés (...) opèrent sur un même marché étroit et technique", ajoute-t-elle. "La circonstance, invoquée par l'expert, que ces entreprises "ne partagent pas ou très peu de clients" n'est pas de nature à contredire l'existence d'une situation de concurrence entre elles."
Un autre "conflit d'intérêts" pesait au demeurant sur Hubert Lacroix, cette fois-ci avec la MAIF, l'assureur de la commune : il a "siégé (...) de 2009 à 2014, il est vrai de façon bénévole, dans le jury du Prix de la Sculpture décerné chaque année par cette compagnie d'assurance". Or, c'est dans ce cadre qu'il a été amené à "réaliser à trois reprises (...) les fontes en bronze des œuvres primées" à la requête des artistes lauréats mais "sur financement de la MAIF", souligne le tribunal administratif.
"Eu égard à ces informations pouvant susciter un doute (...) sur l'impartialité de l'expert (...), alors même que celui-ci a spontanément déclaré en toute transparence, immédiatement après sa désignation, ces éléments (...), la fonderie Chapon est fondée à mettre en cause l'impartialité de M. Lacroix", concluent les juges. Un nouvel expert devra donc être désigné. La MAIF s'en était pour sa part "rapportée à la sagesse du tribunal" concernant la requête de la fonderie Chapon.
SG/GF (PressPepper)
