La motion a été votée à l'unanimité ce 23 novembre. 22 magistrats du tribunal de grande instance de Lorient dans le Morbihan refusent de participer aux Etats généraux de la Justice organisés par le gouvernement. Selon eux, les cinq mois de réflexion ne sont pas suffisants.
C'est une réforme très attendue des professionnels du droit. Le 18 octobre, Emmanuel Macron a lancé des Etats généraux de la justice pour dresser les dysfonctionnements du système judiciaire et réfléchir à sa refonte partielle, voire complète. Mais dans le Morbihan, les magistrats lorientais refusent d'y participer. Le 23 novembre, 22 d'entre-eux (sur 33) ont voté une motion lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Un timing serré, des thématiques non-ciblées, une image de la profession ternie, voilà ce que dénoncent les magistrats du tribunal de grande instance dans leur communiqué de presse.
"Ce n'est pas une fronde, c'est un constat d'échec"
"Même si on avait voulu faire quoi que ce soit, c'est impossible. On ne voit pas comment des états généraux pourraient trouver une issue favorable et en lien avec la réalité de l’opinion sur un temps aussi court", déplore Eric Pouder, vice-procureur. Lancés le 18 octobre, les états généraux doivent durer cinq mois. Pour les signataires, ce temps de réflexion est un "temps politique", incompatible avec celui du système judiciaire.
A titre d'exemple, la réforme du Code pénal en 1994, "la dernière grande réforme en date", s'est faite sur plusieurs années avec des universitaires et des professionnels du droit. De leur côté, les Lorientais ne se sentent pas écoutés.
"Ce n'est pas une fronde, c'est un constat d’échec car cette réforme se fera mais sans l’avis des professionnels. C'est faire croire au justiciable qu’il faudrait le protéger de sa propre justice. On nous renvoie l’image de personnes hors sol alors qu’on est le relai de la violence du monde."
Autre point de discorde, la création de commissions thématiques. Selon les magistrats, elles ne prennent pas assez en compte la spécialité de chacun. "En tant que pénaliste et vice-procureur, je me donnerai bien de donner un avis dans une autre thématique que la mienne", lance Eric Pouder.
Une réforme attendue
Début juin, les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, avaient réclamé ces Etats généraux alors que la justice était critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.
La commission, présidée par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, doit remettre ses propositions à l'exécutif à la fin du mois de février. La mise en oeuvre des mesures sera quant à elle confiée à la prochaine mandature.
