Les permis de construire accordés en 2020 et 2021 par le maire de Ploemeur pour un "ensemble immobilier" de grande envergure ont été validés par la cour administrative d'appel de Nantes.
L'ensemble immobilier "XXL" pourra voir le jour à Ploemeur, rue des Ormes à Ploemeur. Les permis de construire accordés par le maire en 2020 et 2021 au groupe Lamotte Construction ont été validés par la cour administrative d'appel de Nantes.
Le promoteur ambitionne en fait de construire 190 logements dans des immeubles et des maisons individuelles, près des lycées de Notre-Dame-de-La Paix et Saint-Joseph-La-Salle, qui regroupent à eux deux "3.000 élèves" selon les riverains.
Huit d'entre eux avaient donc saisi dans un premier temps le juge des référés afin de faire suspendre le permis de construire initial mais le juge ne leur avait donné que partiellement raison : il l'avait seulement suspendu "pour le bâtiment 1".
Les requérants estimaient aussi que ce projet présente "un risque pour la sécurité publique" dans la mesure où la présence des deux écoles rend déjà le quartier "accidentogène" : ils craignent que la forte augmentation de population liée à l'habitation de ce vaste ensemble immobilier n'engendre un "surcroît de dangerosité".
Pas de "fraude" du groupe Lamotte
Mais le tribunal administratif de Rennes les avait désavoués dans un jugement rendu le 14 janvier 2022, qui vient donc d'être confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 21 mars 2023.
"La circonstance (...) que la société Lamotte aurait présenté (...) un projet comportant 177 logements et deux accès (...) alors que le dossier (...) concerne désormais (...) 190 logements desservis par la seule rue des Ormes ne suffit pas à établir que le pétitionnaire aurait obtenu les autorisations contestées par fraude", recadrent ainsi d'emblée les trois juges nantais.
"La société Lamotte fait valoir, sans être contredite sur ce point, que la vitesse (...) est limitée à 30 km/h, qu'un passage piétonnier assorti d'un ralentisseur est situé au niveau de l'accès projeté et que la voie publique présente des trottoirs sur tout son linéaire", font-ils encore remarquer.
"Il ne ressort pas des pièces produites par les requérants que l'accès aux constructions projetées entraînerait des difficultés de circulation supplémentaires à ce carrefour, situé dans un quartier résidentiel", considère la cour administrative d'appel.
Des immeubles de moins de 12 mètres de haut
L'ensemble immobilier respectera par ailleurs les règles de densité en vigueur à Ploemeur, puisque les 190 logements seront concentrés sur 5.021,16 m² au sol alors que la superficie du terrain est de 17.067 m². "Soit 29,42 %" de la surface, résument en d'autres termes les magistrats nantais, alors que cette proportion ne doit pas dépasser les 50 %.
Les bâtiments présentent aussi "désormais une hauteur comprise entre 11,98 mètres et 11,77 mètres", soit au-dessous des 12 mètres imposés par le Plan local d'urbanisme.
Le recours des riverains a donc été rejeté ; ils devront verser 1.000 € à la commune de Ploemeur et 1.000 € à Lamotte Construction pour leurs frais de justice respectifs.
SG/GF (PressPepper)
