Ce mercredi 31 mars, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a retiré un article de la proposition de loi de Paul Molac sur la défense des langues régionales. Le député morbihannais espère sa réintroduction lors du vote de la loi jeudi 8 avril.
Ce mercredi 31 mars, un texte défendant les langues régionales porté par Paul Molac est passé entre les mains de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. La commission a adopté cette proposition de loi sauf l'article portant sur le forfait scolaire. C'était la dernière épreuve du feu avant le vote à l’Assemblée nationale jeudi 8 avril.
La proposition de loi du député morbihannais Paul Molac sera alors votée en commission plénière à l’Assemblée nationale. Si les députés votent le texte adopté par le Sénat, il deviendra définitif.
Ainsi le tilde ne pourra plus être retoqué, le droit à une scolarité en langue régionale, même en immersion, sera inscrit dans la loi. "Il y a 7 à 8% d’une classe d’âge en bilingue, alors qu’un sondage à la Région dit que 40% des parents seraient intéressés. Il faut leur donner les conditions pour qu’ils puissent le faire."
???Trugarez d’an holl re o deus stourmet evit displegañ ar soubidigezh
— Diwan (@Diwan) March 31, 2021
???Merci à toutes les personnes engagées pour expliquer l’immersion https://t.co/nYclEJ35Au
Le forfait scolaire pour les écoles associatives supprimé du texte
Seul écueil : le forfait scolaire pour les écoles associatives a été supprimé par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Pourtant, les sénateurs l’avaient approuvé.
Ce forfait scolaire est une aide que verse le maire de la commune où est domicilié un enfant au maire de la commune où il est scolarisé. Si ce système a cours pour le public, il n’est pas encore possible pour les écoles privées ou associatives. Le porte-drapeau des langues régionales à l’assemblée espérait donc introduire la notion d’écoles associatives pour en faire bénéficier la filière Diwan. "Je trouve dommage que l’Assemblée nationale revienne dessus alors que le Sénat l’a voté deux fois", regrette le député du groupe Libertés et Territoires.
Ma PPL sur les #languesrégionales a été adoptée en commission avec maintien de la reconnaissance de l'immersion dans le public, mais suppression du forfait scolaire pour les écoles associatives... Mobilisons-nous pour le rétablir en séance le 8/04 et obtenir un vote conforme! pic.twitter.com/i5fW9f6vVs
— Paul Molac (@Paul_Molac) March 31, 2021
Il espère encore que cet article sera réintroduit en séance plénière lors du vote jeudi 8 avril. "C’était une promesse que gouvernement avait faite au président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard", rappelle-t-il.
