La cour administrative d'appel de Nantes a validé le redressement fiscal qui avait été signifié en 2013 à la holding du Football Club de Lorient (Morbihan) après la réintégration des importants frais de déplacement du président Loïc Féry entre sa résidence principale de Londres et la Bretagne.
Ces 432.000 € de frais de déplacement - sur les années 2010 à 2012 - avaient été réintégrés dans le résultat de la société. LFDP avait dû payer, en conséquence, plus de 157.000 € d'impôt sur les sociétés.
En mars 2019, le tribunal administratif de Rennes avait déjà rejeté la requête de la société par actions simplifiées (SAS) Lorient Football Développement Progression (LFDP). Elle maintenait pourtant en appel que ces dépenses avaient été faites "dans l'intérêt de la société" : elle y retrouvait "des contreparties au moins équivalentes".
Cette présence à Londres avait "facilité le transfert de joueurs en provenance ou à destination de clubs anglais", permis "d'importer des techniques de gestion de la billetterie", de "mettre en place un partenariat avec un fonds d'investissement" ou bien encore de "faire venir à Lorient des dirigeants d'entreprises ou des agents de joueurs."
Des dépenses qui correspondant à des trajets en avion privé
"Le vérificateur a constaté que la société avait comptabilisé dans les charges (...) les montants de factures correspondant à des dépenses de déplacement du président (...) et à des dépenses d'hôtellerie et de restauration", note la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt, en date du 18 mars 2021.
"Ces dépenses correspondent, pour l'essentiel, à des trajets en avion privé entre Londres et Lorient ou d'autres villes françaises", poursuivent les juges nantais.
Ces dépenses ont été engagées afin que le président puisse assister aux matchs du club, aux réunions administratives (...) ainsi qu'aux rencontres avec les partenaires.
"L'administration fait valoir que ces dépenses sont la conséquence directe du fait que M. Féry a fixé sa résidence principale à Londres", continue la juridiction. "[Elle] soutient également que, compte tenu de l'éloignement anormal entre le domicile du président et le siège de la société, la prise en charge de tels frais ne saurait être regardée comme étant réalisée dans l'intérêt de la société."
"Si la présence de M. Féry à Londres a pu avoir des répercussions positives sur le club, ces répercussions ne sauraient justifier de la nécessité d'une présence permanente à Londres", confirme au final la cour administrative d'appel de Nantes. "Dans ces conditions, l'administration apporte la preuve (...) de ce que la déduction de ces dépenses constitue un acte anormal de gestion."
[MàJ-24/03] Les avocats du club vont examiner l’arrêt et entendent contester l´interprétation de la cour d’appel en étudiant la possibilité d’un recours.
