Faute de parité, la préfecture du Morbihan demande l'annulation de l'élection d'un adjoint du maire de Quéven. Le tribunal administratif de Rennes tranchera courant juin.
La préfecture du Morbihan a demandé ce mardi 24 mai 2022 au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'élection de Jean-Pierre Allain comme adjoint à la culture au maire de Quéven (Morbihan).
Pour rappel, le septuagénaire, retraité du monde de la banque et conseiller municipal délégué à "l'insertion sociale" depuis 2015, avait été élu à ce poste le 12 mars 2022 après le départ à "contrecœur" de Linda Tonnerre, "très triste" et "déçue" que le maire n'ait pas tranché en sa faveur le litige qui l'opposait à un autre adjoint.
Des différends entre adjoints
Marc Boutruche, maire de Quéven, avait regretté ce départ d'une adjointe "reconnue" et "active", qu'il avait remerciée pour "toutes les choses positives qu'elle a apportées" au sein de la majorité municipales.
Pour autant, il avait assumé n'avoir "pas voulu arbitrer les différends" qui opposait ses adjoints et n'avoir "pas insisté" pour retenir Linda Tonnerre, dans la mesure où "les individus sont au service du collectif". C'est donc dans ces conditions que Jean-Pierre Allain avait été élu comme nouvel adjoint.
En cas de vacance de poste, un adjoint doit être remplacé par un conseiller municipal du même sexe.
Code général des collectivités territoriales
Problème : le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, "en cas de vacance" du poste, un adjoint soit remplacé par un conseiller municipal "du même sexe"... La rapporteure publique a donc préconisé au tribunal administratif de donner raison à la préfecture du Morbihan et d'annuler l'élection de Jean-Pierre Allain comme adjoint.
Ni la préfecture ni la commune de Quéven n'était présente ou représentée à l'audience pour faire valoir ses arguments. Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision "dans une quinzaine de jours", a dit le président.
