Morbihan : victoire judiciaire pour Bouygues Télécom et son antenne-relais de Val d'Oust

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Écrit par GLM/CB (PressPepper)
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La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a désavoué la commune nouvelle de Val d'Oust dans le Morbihan, qui s'était opposée à l'implantation d'une antenne-relais Bouygues Telecom le long de la N166

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a désavoué la commune nouvelle de Val d'Oust dans le Morbihan, qui refusait l'implantation d'une antenne-relais Bouygues Telecom au lieu-dit "Lesnot", sur l'ancienne commune de La Chapelle-Caro.

Florence Prunet, maire de la commune, s'était opposée le 19 mars 2021 à une déclaration préalable de travaux déposée par Phoenix France Infrastructures, un sous-traitant de l'opérateur de téléphonie mobile.

Lors de l'audience publique du 25 novembre 2021, l'avocat des deux sociétés, Me Karim Hamri, avait insisté sur "l'urgence" qu'il y avait à suspendre cet arrêté : "Bouygues Telecom", avait-il expliqué, "s'est engagé avec l'Etat à assurer la couverture des axes prioritaires" comme la N166 qui relie Vannes à Ploërmel.

"Il y a un besoin à satisfaire, dans le cadre du New Deal Mobile, l’engagement des opérateurs envers le gouvernement à offrir "la 4G à tous les Français", avait-il répété. "Nous n'avons pas choisi l'espace à couvrir, il nous est imposé par l'Etat."

Des zones de mauvaise couverture le long de la N166

Dans une ordonnance en date du 7 décembre 2021 et qui vient d'être rendue publique, la juge des référés confirme que la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile présente un "intérêt public".

Les engagements de Bouygues Télécom et son sous-traitant, vis-à-vis de l'Etat, sont donc "utilement invocables" dans ce dossier. "Il existe des zones de mauvaise couverture dans le réseau de téléphonie mobile géré par la société Bouygues Télécom dans la partie du territoire de la commune de Val d'Oust, notamment le long de la route nationale n°166", ajoute la juge. Il y avait donc bel et bien "urgence" à statuer dans ce contentieux.

Pour ce qui est du "doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté", deuxième condition à remplir pour que cet arrêté municipal soit suspendu, la magistrate rennaise considère que rien ne vient démontrer que le secteur d'implantation de l'antenne-relais présenterait des "caractéristiques environnementales ou paysagères remarquables qu'il conviendrait de protéger".

Une emprise au sol très limitée 

"L'emprise au sol du projet est très limitée", et le pylône est "ajouré", ce qui "contribue à significativement limiter son impact sur le site", précise la juge des référés.

L'avocat de la commune de Val-d'Oust, Me Charles Donias, avait pourtant produit un "reportage photographique" afin "d'appréhender la particulière qualité" du site que lorgne Bouygues Telecom, avec des "éléments patrimoniaux". Il estimait que l'élagage prévu par l'opérateur était de nature à mettre un péril un "alignement" d'arbres.

Mais "s'il est constant que la réalisation de l'ouvrage (...) induit l'élagage des arbres jouxtant le pylône projeté, il ne résulte pas de l'instruction que cet élagage ait pour objet ou effet de porter atteinte aux arbres en cause", a tranché la juge.

La maire de Val d'Ouest a donc été sommée de prendre une "nouvelle décision" à la lumière de ce jugement.

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