Bouygues Telecom a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 25 novembre 2021, de suspendre en urgence l'arrêté qu'avait pris la maire de Val-d'Oust (Morbihan) pour s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais au "Lesnot", un lieu-dit de l'ancienne commune de La Chapelle-Caro.
Florence Prunet, maire de la commune nouvelle de Val-d’Oust, s’était précisément opposée le 19 mars 2021 à une déclaration préalable de travaux déposée par Phoenix France Infrastructures, un sous-traitant de l'opérateur de téléphonie mobile.
L'avocat des deux sociétés a donc appuyé ce jeudi sur "l'urgence" qu'il y a à suspendre cet arrêté : Bouygues Telecom s'est "engagé avec l’État à assurer la couverture des axes prioritaires" comme la N166 qui relie Vannes à Ploërmel, a-t-il insisté.
"Il y a un besoin à satisfaire, dans le cadre du New Deal Mobile [engagement des opérateurs envers le gouvernement à offrir "la 4G à tous les Français", ndlr]", a-t-il répété. "Nous n'avons pas choisi l'espace à couvrir, il nous est imposé par l’État."
Interrogations autour d’un élagage d’arbres protégés
Bouygues Telecom considère en outre avoir fait des "efforts" pour s'implanter "derrière un alignement d'arbres" et dans une zone "relativement agricole". "On ne trouve pas au coin de chaque rue des gens qui acceptent d'accueillir ce type d'équipements à des conditions financières acceptables", a rappelé cet avocat du cabinet Earth Avocats à la juge rennaise.
L'opérateur de téléphonie mobile réfute au passage de devoir se livrer à une "coupe" ou à un "abattage" d'arbres "protégés" par les règles d'urbanisme locales : il s'agit d'un simple "élagage", affirme son opérateur. Seule une atteinte susceptible de "modifier radicalement" l'aspect d'un arbre ou "compromettre sa conservation" est prohibée.
L'avocat de Bouygues Telecom estime aussi que l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) a été "fort opportunément" sollicité par la commune pour justifier son opposition aux travaux d'implantation de son antenne-relais.
L'avocat de la commune de Val-d'Oust a rappelé pour sa part que la mairie n'était "pas hostile par principe au développement du réseau de téléphonie mobile". "Elle trouve juste regrettable que n'ait pas été privilégiée la mutualisation d'un pylône qui existe déjà à proximité : il y en a à 600 mètres, géré par un autre opérateur", a complété Me Charles Donias.
Une antenne-relais qui va “dominer largement” le secteur
Il a par ailleurs convenu que les règles d'urbanisme de Val d'Oust prévoyaient des dérogations à l'interdiction de construire à moins de cinq mètres des alignements d'arbres pour les "équipements nécessaires aux intérêts publics", comme une antenne-relais. "Mais il y a deux conditions : il ne faut créer aucune gêne et assurer au mieux l'insertion du projet dans son environnement", a souligné l'avocat. "Or, aucune de ces deux conditions n'est réunie dans ce dossier."
L'antenne-relais va en effet créer une "gêne esthétique", de son point de vue, puisqu'elle va "dominer largement" l'alignement d'arbres protégés. Elle porte du même coup atteinte à "l'insertion" du projet dans son environnement.
La commune de Val-d'Oust a ainsi produit un "reportage photographique" qui "permet d'appréhender la particulière qualité" du site que lorgne Bouygues Telecom, avec des "éléments patrimoniaux" et donc un "espace boisé classé". "L'impact sur le paysage est loin d'être négligeable", a-t-il conclu. "Et on n'a pas de pièces sur l'ampleur de l'élagage annoncé."
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son ordonnance dans les tous prochains jours.
