Le Conseil constitutionnel a validé la loi "anti-Huawei" ce vendredi, dispositif législatif contesté par les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom. Ils visent à préserver "les intérêts de la défense et de la sécurité nationale". Elles ne pourront être installées ni à Brest, ni à Rennes.
La France n'a pas interdit explicitement l'utilisation de matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile 5G, mais en a très fortement restreint l'usage, en août dernier, conformément à une loi datant du 1er août.
Un dispositif législatif contsté parv les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti une partie de leur réseau avec Huawei, et qui avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur "a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage" qui pourraient résulter de l'utilisation de ces équipements.
5G. Des métropoles sur la défensive
Leur usage est limité sur le territoire, et Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer 3.000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes. Dans la métropole rennaise, un moratoire sur la 5G a été voté, assorti d'une consultation citoyenne.
Contrairement à d'autres pays, la France n'indemnisera pas les opérateurs "pour les décisions qui ont été prises" au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.
