La cour administrative d'appel de Nantes a remis en selle les éoliennes envisagées dans le village du "Chêne-Tord", sur les communes de Caro et du Val d'Oust, entre Ploërmel et Malestroit (Morbihan), au grand dam des élus locaux qui s'opposaient au projet.
La cour administrative d'appel de Nantes a remis en selle les éoliennes envisagées sur les communes de Caro et du Val d'Oust, entre Ploërmel et Malestroit (Morbihan), au grand dam des élus locaux qui s'opposaient au projet.
En 2020, ces derniers avaient demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté pris en 2017 par le préfet du Morbihan qui autorise la société Environnement et Energies Locales (EEL) à construire et à exploiter huit éoliennes de 178 mètres de hauteur pour produire de l'électricité.
Les douze requérants - parmi lesquels figurent, entre autres, des élus de Ploërmel et Taupont, la commune déléguée de Monterrein, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) - avaient obtenu gain de cause en 2020 mais viennent donc d'être déboutés face à la société Environnement et Energies Locales (EEL).
Parmi les dix requérants individuels, figure ainsi Ghislaine de Givré, adjointe au maire de Ploërmel à la communication et aux jumelages et "référente" sur le secteur de Monterrein. Patricia Dejoie, qui avait été élue à Monterrein en 2014, figure également parmi eux, tout comme Jean-Charles Sentier, le maire de Taupont et vice-président de Ploërmel Communauté.
Un risque de collision avec les chauves-souris "réduit significativement"
Pour obtenir gain de cause, la société Environnement et Energies Locales (EEL) avait elle mis en avant les "mesures de limitation des risques de collision" entre les pales de ses éoliennes et les espèces protégées de chauve-souris du secteur. Son "plan de bridage" réduit "significativement" les risques de mortalité, selon le porteur du projet de parc éolien.
Le tribunal administratif de Rennes avait pourtant jugé, en première instance, que la "fiabilité des projections de réduction des risques" de collision entre les chauve-souris et les pales des huit éoliennes du parc était "sujette à caution".
Mais cette étude "n'est pas insuffisante", objecte au contraire la cour administrative d'appel dans un arrêt en date du 1er février 2022. Or, elle "conclut que le plan de bridage "est de nature à réduire quasi totalement le risque de collision" et que "aucune destruction de gîte n'est à craindre du fait de la nature des arbres des parcelles concernées". "Aucun effet résiduel significatif en termes de mortalité" n'est donc à attendre sur ce parc éolien, concluait le bureau d'études spécialisé Calidris.
"Il ne résulte pas de l'instruction (...) que ces mesures (...) ne seraient pas suffisantes pour assurer la protection des chiroptères [chauve-souris] et de l'environnement naturel", en conclut la cour administrative d'appel de Nantes.
Pas de "défaut d'impartialité" pour la commissaire-enquêteur
Sans ce plan de bridage, les risques auraient été "élevés", avait mis en garde au préalable la société spécialisée : "seize espèces" de chauve-souris avaient été dénombrées à proximité, et leur activité avait été qualifiée de "forte".
Concernant l'insertion des éoliennes dans le paysage, les opposants "ne démontrent pas" que les photomontages, plans et photos présentes au dossier "ne permettraient pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes".
Et l'étude d'impact comportait bien des "solutions de substitution raisonnables", comme l'exige le code de l'environnement. "En se bornant à soutenir que les variantes (...) qui envisageaient la construction (...) de douze à dix-sept éoliennes étaient "manifestement inacceptables", [les requérants] n'établissent pas que les solutions de substitution n'étaient pas ""raisonnables"", considère la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt.
Les juges ont également écarté les arguments des opposants sur le "défaut d'impartialité" de la commissaire-enquêteur Joanna Leclercq, chargée de mission en urbanisme et qui était également conseillère municipale à Guer.
Un site qui ne présente "pas d'intérêt paysager significatif"
Lors de l'audience, le rapporteur public avait déjà estimé que les ressources fiscales dont allaient bénéficier sa communauté de communes de l'Oust à Brocéliande communauté (OBC), constituaient un lien "trop indirect" pour caractériser un "défaut d'impartialité". "Cela ne serait pas le cas, évidemment, si sa commune était intéressée directement au projet", avait-il dit.
"La circonstance que Mme Leclercq serait conseillère municipale de (...) Guer (...) ne suffit pas à démontrer que le commissaire-enquêteur était intéressé au projet, à titre personnel ou en raison de ses fonctions", confirme à son tour la cour administrative d'appel de Nantes. "Il ne résulte pas de l'instruction que le commissaire-enquêteur (...) aurait donné un avis motivé par un intérêt personnel, partial ou étranger à la mission qui lui aurait été confiée."
Enfin, les juges nantais ne trouvent pas que ces éoliennes vont porter une "atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants".
"L'aire d'implantation, constituée d'un plateau bosselé situé entre la vallée de l'Oust et les hauteurs de Paimpont/Coëtquidan, de plaines vallonnées cultivées et de boisements, ne présente pas d'intérêt environnemental ou paysager significatif", considère la cour administrative d'appel de Nantes. Le lieu ne figure en effet pas "parmi les paysages emblématiques du Morbihan répertoriés par l'Atlas des paysages de ce département", rappellent les magistrats.
"De manière générale", les plus proches hameaux - ceux de la Boire, du Bignon, de la Gajale et de Maison Brûlée - sont "peu habités". Et si le parc éolien sera "visible depuis la croix de cimetière de Monterrein, le manoir de Bodel, la chapelle Saint-Méen et le château de la Haute-Touche", ces sites sont "suffisamment distants ou protégés (...) par la topographie, le bâti ou la végétation". "L'impact visuel (...) sera limité", conclut donc la cour administrative d'appel de Nantes.
