Le rapporteur public a préconisé ce vendredi 14 janvier 2022 à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler le jugement qui avait été rendu en faveur des opposants au projet d'éoliennes de Caro et Val d'Oust (Morbihan) en juillet 2020.
Le rapporteur public a préconisé ce vendredi 14 janvier 2022 à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler le jugement qui avait été rendu en faveur des opposants au projet d'éoliennes de Caro et Val d'Oust (Morbihan) en juillet 2020.
Le tribunal administratif de Rennes avait jugé, à l'époque, que la "fiabilité des projections de réduction des risques" de collision entre les chauve-souris et les pales des huit éoliennes du parc envisagé au "Chêne-Tord" était "sujette à caution."
Limitation des risques
Mais le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes estime lui qu'aucune "insuffisance" ne peut être reprochée à l'étude d'impact de la société EEL (Environnement et Energies Locales) : les mesures de limitation des risques sont "importantes", de son point de vue, notamment par le biais d'un "plan de bridage" nocturne des éoliennes.
"Aucun élément précis ne permet de remettre en cause cette appréciation", a-t-il déclaré aux juges nantais. "C'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet pour erreur d'appréciation."
La commissaire-enquêteur était conseillère municipale a Guer
Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a également écarté les arguments des opposants sur le "défaut d'impartialité" de la commissaire-enquêteur, qui avait rendu un avis positif au projet d'éoliennes.
Chargée de mission en urbanisme, Joanna Leclercq était en effet à l'époque conseillère municipale à Guer, commune qui fait partie de De l'Oust à Brocéliande Communauté (OBC). Or, cette communauté de communes bénéficiera "indirectement des ressources fiscales" du parc éolien, selon les requérants.
Mais ce lien est "trop indirect" pour caractériser un "défaut d'impartialité" de son rapport, selon le rapporteur public. "Cela ne serait pas le cas, évidemment, si sa commune était intéressée directement au projet", a-t-il commenté.
Enfin, le magistrat a écarté tout risque de "surplomb" des villages environnants par ces éoliennes de 178 mètres de haut, et tout risque de "saturation" des paysages locaux par la multiplication de parcs éoliens "relativement nombreux".
Des élus locaux parmi les opposants
L'avocate de la société EEL a dit "souscrire totalement" aux conclusions du rapporteur public, et a insisté pour que les juges condamnent les requérants à verser des frais de justice à cette "petite entreprise". Celle des requérants n'a pas fait d'autres commentaires à l'audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
Parmi les dix requérants individuels, figure Ghislaine de Givré, adjointe au maire de Ploërmel à la communication et aux jumelages et "référente" sur le secteur de Monterrein.
Patricia Dejoie, qui avait été élue à Monterrein en 2014, figure également parmi eux, tout comme Jean-Charles Sentier, le maire de Taupont et vice-président de Ploërmel Communauté. Les autres requérants individuels sont Jean-Michel Sentier, Daniel Colineaux, Gaël Dutrieux, Mélanie Guiboux, Daniel Josset, Yves Robin et Alexandre Trelohan.
