Augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, c’est la réponse apportée par certaines communes du littoral face à l’envolée des prix du logement et au déséquilibre entre les logements de vacances et ceux "à l'année". La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan) a ainsi décidé de doubler le taux de la taxe pour promouvoir des projets de logements sociaux.
Si la taxe d’habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, pour les habitations principales, les propriétaires continuent de la payer, pour leurs résidences secondaires.
Les villes n'ont pas encore la possibilité d'agir sur ce levier, mais les communautés de communes, peuvent majorer ce taux d'imposition, pour la part leur revenant. C'est ce qui a été décidé à Auray - Quiberon Terre Atlantique, dans le Morbihan.
70% de résidences secondaires à Carnac
Les maisons aux volets fermés se comptent par dizaine. À Carnac, 70% des habitations sont des résidences secondaires. Une situation qui fait que de nombreux habitants du secteur ne peuvent pas devenir propriétaires, comme le déplore, Martine, une habitante croisée dans le centre : "Tous les locaux ont du mal à se loger, les tarifs sont devenus hyper inabordables pour nous qui vivons à l’année. Personnellement, explique-t-elle, je suis toujours locataire depuis 22 ans et je n’arrive pas à acheter, parce que c’est hors de mes moyens."
Majorer le taux de la taxe d'habitation
Relever le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être une solution. "Ça pourrait rendre service à pas mal de gens, réagit Mireille, d'une commune voisine, notamment moi qui aimerais me rapprocher de la côte. Il faudrait que ça reste raisonnable de toute façon."
Sur le territoire de la Communauté de communes, Auray - Quiberon Terre Atlantique, qui compte 24 communes, le doublement du taux d'imposition devrait entraîner 7,5 millions d’euros de recettes.
Une manne financière réinvestie pour le logement
Ce que rapporte cette augmentation de la taxe d'habitation peut, par exemple, être réinvesti dans l’achat de terres pour doubler le nombre de logements sociaux.
Sur ce foncier, nous imposerons 50% de logement social pour garder nos familles, garder nos jeunes, faire en sorte que nos actifs puissent s’installer partout sur le territoire de la communauté de communes.
Philippe Le Ray, président d'Auray Quiberon Terre Atlantique
Cette taxe d'habitation représente ainsi un levier pour rééquilibrer la proportion entre résidences secondaires et logements à l’année. Dans certains secteurs en Bretagne, sur le littoral en particulier, il y a parfois, comme sur ce secteur de bord de mer, d'Auray et Quiberon, davantage de logements de vacances que de résidences à l'année.
Avec un coût de l’immobilier devenu exorbitant pour la population locale. Cette manne financière représentée par la majoration permet ainsi aux communes d’engager des actions en matière de logement, de la construction accessible au plus grand nombre, par exemple.
300€ de taxe d'habitation en plus, en moyenne
Ce doublement du taux, dans la communauté de communes du Morbihan, entraîne une hausse moyenne de 27% de la taxe d'habitation. Pour les propriétaires de résidences secondaires, cela représentera en moyenne 300€ supplémentaires à débourser chaque année. Ce qui fait grincer des dents du côté des propriétaires : "Je pense qu’ils exagèrent un peu parce que c’est quand même les touristes qui font vivre la région, s'exclame Jacqueline, propriétaire avec son mari Manuel, d'une résidence secondaire à Quiberon, surtout les villes comme Quiberon, Carnac, je suppose que c'est une chance qu’il y ait du touriste pour les faire vivre."
Pour Francine, propriétaire d'une maison de vacances à Erdeven, "C’est une façon de participer, mais il faut que ça reste raisonnable. Je ne trouve pas ça anormal, ajoute-t-elle, mais il faut être sûr que ça serve à ça."
Les communes n'ont pas la main sur cette taxe d’habitation
Si les communautés de communes peuvent agir sur le taux de la taxe d'habitation, pour la part qui leur revient, concernant les communes, c'est plus compliqué. Depuis 2017, une loi permet à certaines d'entre elles de relever ce taux d’imposition, mais uniquement dans les "zones tendues" et il n’y en a pas en Bretagne.
Cependant, face à la demande des villes, cette situation devrait évoluer. Le gouvernement a décidé d’élargir ces zones dites tendues, où la pression foncière et immobilière est importante, avec un fort déséquilibre entre résidences secondaires et principales. Ce devait être effectif en 2023, ça le sera finalement en 2024. Cela signifie que de nombreuses communes bretonnes, situées sur le littoral en particulier, pourront augmenter cette imposition.
Identifier les résidences principales et secondaires
Aujourd’hui, l’État cherche à identifier les résidences principales et celles, secondaires. Les propriétaires ont donc l’obligation d’effectuer une déclaration d'occupation avant le 1er juillet 2023 auprès des services fiscaux. Il s'agit d'un formulaire à remplir sur le site des impôts.
Et en cas de non-déclaration, ils peuvent s’exposer à une amende de 150 €.
