Le gouvernement a reporté à 2024 la publication du décret permettant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une mauvaise nouvelles pour de nombreuses communes, comme Saint-Malo, qui devront se passer de ces rentrées d’argent en 2023. Une mauvaise nouvelle aussi pour tous ceux qui cherchent à se loger dans ces zones en forte tension.
2,2 millions d’euros en moins sur les recettes prévisionnelles, voilà de quoi déséquilibrer un budget.
Le conseil municipal de Saint-Malo avait intégré, à ses prévisions 2023, une augmentation de 45% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un apport dont la ville devra donc se passer. « C’est un manque à gagner, difficile de dire le contraire » réagit Gilles Lurton. Le maire de la ville reste cependant mesuré « Notre budget d’investissement s’élevait à 27 millions d’euros dont 2 millions de taxe d’habitation sur les résidences secondaires […]D’ici le printemps prochain nous verrons où nous en sommes des réalisations déjà effectuées et ce qu’il nous manque pour boucler ce que nous avions prévu ».
A Saint-Malo 40% des transactions immobilières sont des résidences secondaires
Mais au-delà de la problématique financière, le report du décret signifie aussi et surtout le report d’une mesure censée faire reculer le nombre de résidences secondaires. Dans de nombreuses zones de forte tension du marché immobilier, elle est l’espoir d’une amélioration de la situation.
A Saint-Malo 40% des transactions immobilières concernent des résidences secondaires.
Pour le maire de la cité corsaire, la hausse de la taxation des résidences secondaires est le seul levier dont il peut user pour améliorer la situation « Nous n’avons pas d’autre possibilité réglementaire pour enrayer ce taux. Il nous faut agir sinon ça va continuer à augmenter » commente l’édile.
Le gouvernement sourd aux alertes des maires, selon l'ANEL
Dans un communiqué de presse, le président de l’association nationale des élus du littoral (ANEL) estime que le gouvernement ne prend pas la mesure du problème. «Les élus de l’ANEL n’ont de cesse d’alerter le gouvernement quant aux difficultés que rencontrent leurs habitants pour se loger dans des villes où la pression touristique bouleverse les équilibres et rend inabordables l’accès à un logement pour les résidents permanents. […] Las, nous venons d’apprendre que le gouvernement renonce à appliquer la loi et à publier ce décret, refusant d’entendre les alertes des maires en première ligne » explique Yannick Moreau. Le maire des Sables d’Olonne est un des fer de lance de la bataille menée par les élus.
Un report regrettable pour le collectif Saint-Malo j’y suis, j’y reste
Le collectif « Saint-Malo j’y suis j’y reste » estime regrettable que le gouvernement ait repoussé la publication de ce décret. « C’est néfaste par rapport à la crise du logement. Il y a une urgence absolue d’éviter qu’il y ait des communes à temps partiel où il y a 30, 40 voire 60% de résidences secondaires » réagit Franck Rolland, cofondateur du collectif.
Mais le collectif insiste surtout sur le fait que d'autres mesures peuvent être prises par les élus. « En Suisse le nombre de résidences secondaires est limité à 20% » annonce tout de go, Franck Rolland. Aussi, explique-t-il, les élus peuvent imposer aux promoteurs de construire des résidences qui interdisent les locations de courte durée. Les communes peuvent aussi développer le nombre de terrains en baux fonciers solidaires pour les primo-accédants et elles peuvent aussi inciter les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché.
Actuellement en France, 255 communes, sur 1136 éligibles, ont choisi d'augmenter la taxe d'habitation des résidences secondaires. En Bretagne, de nombeuses communes du littoral espèrent pouvoir instaurer cette surtaxe pour réduire le nombre de résidences secondaires à but spéculatif.
