La cour administrative d'appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public. Elle a condamné la Société touristique de la Trinité, montée par le groupe Partouche pour exploiter le casino et le complexe hôtelier de la Trinité-sur-Mer, à verser près de 730 000 € à la commune.
La mairie de la Trinité-sur-Mer, qui réclamait initialement près de 6,5 millions d'euros de dédommagements et qui n'avait reçu que 128 000 € en première instance, reprochait à Partouche de ne pas avoir honoré ses engagements. Son projet initial, qui prévoyait la construction d'un complexe hôtelier haut-de-gamme de soixante chambres, avait été ralenti de 2009 à 2014 par des recours de riverains. La mairie et Partouche avaient alors revu leur copie, le groupe s'engageant à aménager quinze chambres sur l'emprise du casino et quarante-cinq autres sur un autre site.
Mais, alors qu'un terrain avait fait l'objet d'une promesse de vente, Partouche n'avait pas donné suite : le contexte n'était finalement plus favorable, selon lui.
Une "occupation sans droit ni titre du domaine public communal"
"Ni les difficultés rencontrées pour obtenir l'autorisation d'ouverture (...), ni les difficultés liées au foncier (...), ni les difficultés financières de la société ou la concurrence du casino ouvert à Carnac (...) ne constituent des éléments (...) qui rendaient impossible la poursuite de l'exécution du contrat", a tranché la cour administrative d'appel de Nantes.L'occupation "persistante" de l'immeuble malgré la fermeture définitive du casino en juin 2015, constitue donc bien une "occupation sans droit ni titre du domaine public communal", selon les juges.
La somme allouée par la juridiction comprend notamment 115 000 € pour le seul "manque à gagner de ressources fiscales" de la commune de la Trinité-sur-Mer.
Détail important : seule la société Touristique de la Trinité a été condamnée à indemniser la commune, et non pas tout le groupe Partouche. "C'est la seule société Touristique de la Trinité, personne morale distincte, qui a signé la (...) délégation de service public", justifie la cour. "Elle est, par suite, la seule responsable des manquements contractuels fautifs."
