Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) ont demandé ce mardi 6 février 2024 au tribunal administratif de Rennes de condamner GRDF à leur rembourser les indemnisations qu'elles ont versées à seize de leurs assurés après l'explosion de gaz survenue en pleine nuit, le 9 juillet 2018, à Quiberon (Morbihan).
Ce 9 juillet 2018, la ville de Quiberon avait été réveillée vers 2h40 du matin : cinq blessés étaient alors à déplorer, et trente bâtiments abritant des commerces et logements des rues de Verdun, de la Gare et de la place de la Duchesse-Anne avaient été endommagés.
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C'est précisément "une fuite de gaz dans une canalisation de ventilation" dans le local technique attenant à une épicerie fine, situé au 35 rue de Verdun, qui avait été à l'origine de l'accident. Une "défaillance intrinsèque du régulateur de pression" avait alors été mise en évidence par des experts.
33 accords rapides et un gros désaccord
En l'occurrence, le gestionnaire du réseau de gaz "ne conteste pas sa responsabilité" et "sur les trente-quatre assureurs des centaines de victimes, trente-trois accords ont été trouvés extrêmement rapidement", a rappelé l'avocat de GRDF.
Mais le 34e assureur, Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) donc, couvrait pour sa part 70 assurés : si 54 ont pu trouver un accord avec GRDF, 16 dossiers demeurent. Pourquoi ? "C'est couvert par le secret, mais GRDF a la conscience tranquille", a assuré son avocat.
Les MMA, elles, veulent se voir rembourser les sommes allouées à leurs assurés, qui vont de 8.000 € à 170.000 €. Pour les seize dossiers restants, le rapporteur public a préconisé un remboursement total dépassant les 600.000 €, auquel s'ajoutent les frais des expertises menées par l'assureur et des frais annexes.
GRDF refuse néanmoins de prendre à sa charge les "expertises inutiles" de certains propriétaires. Son avocat voit dans les conclusions du rapporteur public "une prime à celui qui refuse de trouver un accord amiable".
L'avocate des Mutuelles du Mans Assurances a demandé de son côté à réévaluer encore un peu ces sommes : elle a donc invité le tribunal administratif de Rennes à "reprendre le procès-verbal d'évaluation des dommages" avant de trancher précisément.
Le jugement, qui a été mis en délibéré, sera rendu sous quinze jours.
