La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ce mardi 18 janvier 2022 le recours du groupe Casino, contre le permis de construire pour l'extension du Super U de Carnac, et la création d'un drive de deux pistes.
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ce mardi 18 janvier 2022 le recours du groupe Casino contre le permis de construire, qui avait été délivré en février 2020 par le maire de Carnac (Morbihan), pour autoriser l'extension du Super U de la commune et la création d'un drive de deux pistes.
Olivier Lepick s'était appuyé pour cela sur l'avis favorable rendu par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) en juin 2020.
Casino - qui dispose d'un supermarché sur la commune - maintenait pourtant que l'impact de ce projet sur "l'animation urbaine et commerciale" de Carnac était "négatif", que sa qualité environnementale était "insuffisante" et qu'il allait provoquer "une augmentation des flux de circulation" alors que les aménagements routiers restaient "hypothétiques".
"Le projet ne comporte aucun effet positif en matière de protection des consommateurs", mettait aussi en avant Casino pour faire annuler ce permis de construire du maire de Carnac. Il n'était au demeurant "pas établi" que ce permis soit conforme au Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), faisait valoir son avocat.
"L'enseigne commerciale la plus fréquentée"
Mais "ce projet prendra place sur les mêmes terrains (...) que ceux de l'actuel magasin, lequel constitue l'enseigne commerciale la plus fréquentée par la population communale", objecte la cour administrative d'appel de Nantes à propos du respect des règles d'aménagement du territoire.
"Les parcelles (...) se situent dans le secteur de Carnac-Plage, à proximité immédiate d'espaces constitués d'habitats pavillonnaires individuels en tissu urbain continu, de cinq campings, d'un village vacances et d'un club de plage", font aussi remarquer les juges nantais. "La structure du bâtiment actuel sera conservée, (...) la façade complètement rénovée et les extensions (...) comporteront un bardage "d'aspect bois" afin de s'insérer dans l'environnement immédiat."
Cette extension va emporter une "consommation limitée de l'espace" : s'il va certes créer cinquante-six places de stationnement supplémentaires, le projet va entraîner une "diminution de la surface imperméable actuelle" dans la mesure où une partie du parking sera recouvert d'un revêtement végétalisé où l'on peut se garer "toute l'année sans le dégrader".
Des "noues paysagères" vont aussi remplacer l'actuel parvis en béton, ce qui permettra "la rétention, l'acheminement et l'infiltration des eaux pluviales".
150 a 400 véhicules supplémentaires chaque jour
Par ailleurs, les "150 à 400 véhicules supplémentaires" attendus chaque jour "n'auront pas d'impact notable" sur les axes routiers des environs "compte tenu de leurs réserves de capacités". "Le projet (...) sera desservi par les transports en commun et demeure facilement accessible aux piétons et aux cyclistes", retient aussi la cour administrative d'appel.
Et Casino "ne conteste pas sérieusement" que la suppression des barnums destinés à la vente des produits saisonniers sur le parking "va améliorer les conditions de circulation (...) notamment au cours de la saison estivale". Cet agrandissement ne va donc pas entraîner de "risque pour la sécurité" des usagers de l'espace public, du point de vue des juges nantais.
Le projet est également conforme aux règles sur le respect du développement durable : "plusieurs améliorations relatives à la consommation d'énergie" sont prévues, comme l'utilisation de LED, l'installation de 1.100 m2 de panneaux photovoltaïques pour alimenter l'intérieur du magasin et la mise en place de dispositifs "économes en eau".
Enfin et surtout, cette extension "répond à un besoin des consommateurs", retient la cour administrative d'appel de Nantes : la population communale "augmente d'environ 46.000 habitants au cours de la saison estivale".
14 emplois créés
"Il vise à contribuer à l'amélioration du confort d'achat et à la valorisation des filières de production locales, l'enseigne ayant déjà développé un partenariat avec une quarantaine de producteurs locaux", soulignent les juges nantais.
Cet agrandissement ne va pas avoir non plus d'impact "significatif" sur les "commerces de bouche" du centre-ville de Carnac, dans la mesure où il connaît un "faible" taux de vacance des commerces.
"Alors que le magasin emploie actuellement 69 personnes en dehors de la période estivale et 140 pendant l'été, le projet vise à créer 14 emplois supplémentaires", retient la cour administrative d'appel de Nantes.
Enfin, Casino n'apporte "aucune précision" pour démontrer que le projet serait contraire au Plan de prévention des risques littoraux (PPRL). L'enseigne devra en conséquence verser 1.500 € à la commune et autant à Super U pour leurs frais de justice respectifs.
