Municipales : que se passe-t-il si une commune n'a pas assez de candidats voire aucun ?

A Cornillé, il manque un nom pour compléter le seuil de 15 personnes. / © François Goglins
A Cornillé, il manque un nom pour compléter le seuil de 15 personnes. / © François Goglins

Le premier des élections municipales se déroulera le 15 mars. Depuis le 27 février, le dépôt des listes et candidatures est clos dans les préfectures. Mais une commune bretonne n'a pas de candidat et d'autres ne disposent pas de liste complète avant ce premier tour. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Par Corentin Bélard


Elles sont peu nombreuses mais réparties dans toute la Bretagne. Ces communes n'ont pas trouvé de volontaire au poste de premier édile de la municipalité, ou n'ont pas assez de candidats pour le nombre de siège à pourvoir. 

Toutes peuplées de moins de 1.000 habitants, elles ont encore un répis jusqu'au second tour pour compléter le nombre de candidatures. Depuis 2013, la loi permet de mettre en place seulement le second tour, le temps de trouver un candidat ou de compléter les listes. 
 
 

Des situations rarissimes

Environ la moitié des communes bretonnes ne disposent que d'une liste présentée pour ce premier tour des municipales. À l'inverse, le record de listes se trouve à Brest : dix vont s'affronter le 15 mars, suivi de Rennes et ses 9 listes.

Ces cas de municipalité sans assez de candidats sont extrêment rares. Seules huit communes sont concernées alors que la Bretagne compte environ 1.200 communes. Ces cas de figure vont encore se raréfier avec les fusions de communes : l'an dernier, la France comptait en effet 34.970 communes, 1.730 de moins qu'en 2012. 
 

Dans huit communes, il manque des noms sur les listes pour atteindre le seuil minimal du nombre de sièges à pourvoir. Une seule commune n'a aucun candidat déclaré, il s'agit de Presquen dans le Morbihan.
  

Plusieurs solutions

Parmi ces huit petites communes, seule Persquen n'a aucun candidat déclaré pour la mairie. Dans ce cas, l'élection ne peut pas être organisée et le conseil municipal ne peut pas être constitué.
Le préfet du département dispose de huit jours pour désigner une délégation spéciale par arrêté. Cette dernière, composée de 3 personnes, remplit les fonctions de la mairie par intérim, ses pouvoirs étant limités à la gestion des affaires courantes. Des élections partielles doivent être orgnaisées dans les trois mois pour constituer un conseil municipal. 

Dans les autres communes où les listes sont incomplètes, le premier tour des élections a quand même lieu. Il sera ensuite possible aux nouveaux candidats de déposer leur candidature pendant l'entre-deux-tours. 
En revanche, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection ne peut pas avoir lieu car les candidats sont tenus de déposer des listes complètes. Ce n'est pas le cas en Bretagne. 
 

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