Avec l'opération #OnVousRépond, nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez. Cet article est consacré à la tenue d’assemblées générales en présentiel ou non.
Le printemps est un temps fort de la vie des associations. C’est le moment où l’on arrête les comptes, où l’on prépare le rapport de gestion de l’association en vue de « l’AG », l’assemblée générale.
Vous vous interrogez sur l'organisation de ces AG en présentiel :
Peut-on tenir l’assemblée générale d’une association en présentiel, s’il y a moins de 20 participants ?
Ou encore :
Bonjour, mon syndic me dit que notre AG de copropriétaires (qui a lieu le 7 juin prochain) n'est pas possible en présentiel. Nous sommes 13 copropriétaires, qu'en est il exactement?
La réponse est malheureusement simple : non, il n'est pas possible d'organiser une assemblée générale en présentiel, quel que soit le nombre de participants.
Pendant un confinement ou couvre-feu, l’assemblée générale doit s’organiser « à huis clos ». Il faut donc organiser une conférence téléphonique ou une visioconférence pour rassembler les membres de votre association. Et ce, même si les statuts de l’association ne le prévoient pas ou l’interdisent.
La prise de décision par consultation écrite en utilisant des messages électroniques est autorisée. De même que le vote par correspondance.
A noter que dans tous les cas de figures, les éléments nécessaires à la prise de décision (texte des décisions proposées, bulletin de vote et documents nécessaires à l’information) doivent être transmis, au plus tard, en même temps que la convocation à l’AG (15 jours avant).
Voici un résumé de ces dispositions, publié par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
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