#Onvousrépond. Confinement : visites d'appartement, travaux dans une maison. Quelles sont les règles ?

Les règles du confinement, vous les connaissez. La règle des 10 kilomètres, des 30 kilomètres, du département. Mais les questions demeurent nombreuses. Ai-je le droit de sortir du périmètre pour visiter un appartement ? Puis-je suivre les travaux d'une maison ? On vous répond.

Un logement à vendre à Locarn, dans le Finistère
Un logement à vendre à Locarn, dans le Finistère © PhotoPQR / Le Télégramme

Il n'y aura pas de rupture d'activité pour les agents immobiliers. Comme lors du premier confinement, ils pourront se raccrocher à la possibilité de faire visiter des biens, à condition que cela soit pour une résidence principale. "La logique, c'est la continuité économique dans le secteur du bâtiment" explique Franck Maussion, le président de la FNAIM 35.

Un moindre mal pour les professionnels de l'immobilier, même si le marché des résidences secondaires et de l'investissement est amené, de fait, à ralentir.

Côté acheteurs, aucun problème pour une visite pour ceux qui vivent déjà à moins de 10 kilomètres. Au-delà, les attestations Tous anti Covid de déplacements à la journée proposent une rubrique Déménagement.

Elle ouvre la possibilité d'une dérogation dans deux cas de figure : 

- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile. C'est donc valable pour une location comme pour un changement de résidence principale, comme l'explique Margot Desmas de Franceinfo Alpes.

- Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés. 


Cela répond à la question posée par Es, "Puis-je me déplacer hors département pour visiter un logement en vue d'un déménagement ?" 

Dans le cas de la question posée par Jean qui nous dit: "j'habite dans le 68 et j’ai un RDV avec un agent immobilier, pour visiter mon futur appartement dan le 67 . Puis-je honorer le RDV ? ", c'est encore plus clair. "Nos agents immobiliers sont en mesure de pouvoir fournir une attestation pour une visite, une signature ou un état des lieux, à joindre à votre propre attestation" précise Franck Mausion.

Puis-je suivre la construction de ma maison alors que le chantier est à 50km? Si oui, avec quel motif?


Cette question de l'attestation fournie par un professionnel répond en partie à la question des travaux, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. "Puis-je suivre la construction de ma maison alors que le chantier est à 50km? Si oui, avec quel motif?" se demande Axel.

Si votre architecte ou n'importe quel artisan vous fournit une attestation vous requérant, il n'y a pas de soucis. "C'est toujours dans l'esprit de la continuité économique" explique Franck Maussion, "il faut que les professionnels du bâtiment puissent assurer le suivi de leurs chantiers, afin de ne pas mettre tout le secteur à l'arrêt." L'attestation du professionnel est à joindre à votre propre attestation, cochée au "motif impérieux".


"Peut t'on se déplacer pour réaliser des travaux dans la maison de notre fils qui doit rendre son appartement" se demande Phil. 

A la différence d'un déménagement pour une résidence principale, où "le coup de main est toléré à condition de ne pas être trop nombreux", nous indique Franck Maussion, la question d'un coup de main pour préparer un logement dont on a déjà les clefs peut être sujet à interprétation.

Si cela concerne votre futur logement, "à partir du moment où vous avez les clefs, c'est considéré comme votre résidence principale" explique Franck Maussion. Vous pouvez ainsi réaliser tous type de travaux, entre 6h et 19h, précise le site service-public.fr. Mais pour ce qui est de vos parents ou d'amis bricoleurs, ils ne pourront pas sortir du périmètre. Ces travaux ne revlevant pas d'un motif impérieux.

Je rénove seul un logement à 70 km de chez moi

Si l'attestation de déplacement prévoit "une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée" pour les personnes résidentes près d'une frontière départementale, seuls des achats peuvent vous faire sortir du périmètre des 10 kilomètres, puisque les grandes surfaces de bricolage restent ouvertes. Mais cela s'arrête là.

Donc pour "faire des travaux dans une maison, à plus de 10 km" comme le demande Nicolas, ou comme le demande "Clacka" "faire des travaux dans ma résidence secondaire , à 300 km, mais même région", le déplacement ne pourra pas être justifié. Sauf si cela concere des travaux uurgents, suite à un dégât des eaux ou un problème de toiture. le motif impérieux peut alors être invoqué.

C'est la préoccupation de Jeff, le gérant d'une SCI familiale qui a pour but la location d'appartements.

"Je rénove seul un logement à 70 km de chez moi", nous explique-t-il, "lors du 2eme confinement , on m'avait autorisé à aller travailler dans ce logement avec la dérogation "motif impérieux.Est-il toujours valable ?" se demande-t-il. 

Jeff pourrait se dire que ce qui était vrai pour le mois de novembre l'est encore aujourd'hui. Mais comme lors du précédent confinement, la présentation de l'attestation ainsi remplie pourra être soumise à une autre interprétation, malgré sa bonne foi.

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Avec #Onvousrepond le réseau régional de France 3 répond à vos questions sur la vie quotidienne avec le troisième confinement. Déplacements, loisirs, télétravail, vacin, un formulaire est disponible si vous avez des questions à nous poser. Nos journalistes vous apporteront la réponse. 

 

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