Que disent les règles du confinement concernant les déplacements pour motif amoureux ? Est-on autorisé à rejoindre son/sa partenaire se trouvant à plus de 10 km ? Quelle case cocher sur son attestation ? Vous nous avez posé des questions précises, on vous répond.
Le motif amoureux n'est pas inscrit dans la liste des dérogations sur l'attestation de déplacement. Rien ne précise s'il est compris comme étant un motif familial impérieux non plus. Alors, est-on autorisé à se déplacer pour rejoindre son/sa partenaire pendant le confinement ? On vous répond.
- Que dit l'attestation de déplacement ?
Dans l'attestation en vigueur depuis le lundi 4 avril, le motif familial impérieux concerne trois situations précises :
- l'assitance à personne vulnérable
- l'assitance à personne précaire
- la garde d'enfants
Difficile de vous l'anoncer, mais le motif amoureux ne constitue pas un motif familial impérieux. Mais voyons de près vos situations.
Si votre partenaire habite à plus de 10 km de votre domicile ?
Je ne vis pas avec mon compagnon. Nous avons chacun notre logement à 30 km l'un de l'autre. Nous nous rejoignons le week-end. Quel motif renseigner sur l'attestation de déplacement ?
Malheureusement la réponse de la brigade numérique de la gendarmerie est formelle, "aucun motif ne justifie pouvoir se déplacer chez son compagnon ou concubin en ce moment".
- Et pour un couple marié ?
"Si chacun habite de son côté, un couple marié ne peut pas se voir pendant le confinement s'il se trouve à plus de 10 km l'un de l'autre". "Il aurait fallu qu'ils s'isolent ensemble à l'annonce des restrictions", précise la gendarme contactée.
Et en cas de séparation ?
Je me sépare de ma compagne qui a des affaires chez moi. Elle repart à 500 km. Doit-elle attendre la fin du confinement pour récupérer ses affaires, sachant que ça lui fait faire l'aller-retour ?
A cette question Heimdall, mieux vaut contacter la gendarmerie par téléphone ou via le tchat en ligne, pour savoir si le déplacement de votre ex-compagne prévaut comme motif familial impérieux.
- En cas de motif impérieux ?
Ma compagne est seule en dépression, fragile et isolée en Bretagne à 600 km de chez moi. Elle demande à l’aide ! Je suis à Paris. Quelle est la solution ?
Comme évoqué précédemment, le motif amoureux ne constitue pas un motif familial impérieux, mais si votre partenaire est une personne vulnérable et/ou précaire, vous pouvez toutefois lui rendre visite, en cochant la case motif familial impérieux sur l'attestation.
A noter que ces déplacements sont autorisés au-délà du département, à condition de pouvoir le justifier et d'être muni d'une attestation dérogatoire. Selon le gouvernement, "un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable." "Ce n'est pas forcément un membre de la même famille mais il faut pouvoir justifier le déplacement, par un certificat médical notamment", précise la brigade numérique de la gendarmerie.
"La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée." Mais pour rappel, le motif amoureux n'en n'est pas un.
Ma compagne m'a fait une attestation comme quoi je réside chez elle, et qu'elle a besoin de moi le week-end pour s'occuper de son fils handicapé. J'ai toutes les copies prouvant son handicap ainsi que les pièces d'identité et test PCR à jour toutes les semaines. Suis-je en règle?
Oui Philippe Z, vous êtes en règle car cela est considéré comme un motif familial impérieux et que vous disposez des papiers justifiant l'assistance à une personne vulnérable. Pour vous en assurer, nous vous conseillons de confirmer auprès de la gendarmerie.
Si votre partenaire habite à moins de 10km de votre domicile ?
Si par chance votre partenaire vit à moins de 10 km de votre domicile, vous pouvez la/le voir à l'extérieur, sans durée limitée, pour une promenade ou du sport au grand air. Vous devrez seulement présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle.
En revanche, vous ne pouvez pas vous inviter l'un chez l'autre, même si vous habitez à moins de 10 km. Vous ne pouvez pas non plus aller dormir chez votre partenaire pendant le couvre-feu... (Malheureusement, NDLR).
Selon le gouvernement, "les personnes se rendant à ce type d’invitation ne pourront pas justifier leur déplacement par l’un des motifs de déplacement autorisés. Elles s’exposent donc à une amende de 135€ pour une première infraction et jusqu’à 3750€ en cas de non-respect réitéré des règles en vigueur."
- Et pour un couple confiné ensemble ?
"Ma chérie vit chez moi mais ce n'est pas son domicile fixe. Est-ce que je peux me déplacer avec elle sans problème dans un rayon de 10ckm autour de chez moi ? Risque-t-elle une contravention ?"
En cas de contrôle, votre amie devra présenter un justificatif de votre domicile ou une attestation de déplacement en indiquant votre adresse postale, sinon elle risque une amende.
- Partir en week-end en amoureux ?
Avec mon compagnon, nous partons quelques jours dans un gîte situé dans la limite de 10 km autour de notre résidence principal. Pouvons-nous nous déplacer dans la zone de 10km autour du gîte en présentant notre facture comme justificatif de domicile provisoire ?
Pour rappel, "partir en vacances ou en week-end ne fait pas partie des motifs dérogatoires", selon le gouvernement.
Conclusion : en temps de confinement, pas facile la vie d'amoureux...
