Le Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien garde des Sceaux pour violation du secret professionnel. Il est soupçonné d'avoir transmis des informations à Thierry Solère sur une enquête pour fraude le concernant.
Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel incombant à sa fonction ? Ce mardi 16 janvier la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR) a en tous cas rendu un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction concernant cette affaire. C'est ce qu'ont révélé nos confrères du Parisien, une information depuis confirmée par une source proche du dossier.
Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.
Une note confidentielle envoyée pendant l'entre-deux-tours
Cette information avait d'abord été révélée par le Canard Enchaîné le 13 décembre 2017. A l'époque le bipède dévoile que l'ancien garde des Sceaux a communiqué une note confidentielle au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle. Le document, qui émanait de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), détaillait "les investigations en cours" contre l'élu des Républicains, visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence. Thierry Solère a depuis adhéré à La République en marche.
Document téléchargé sur le téléphone de Thierry Solère
L'ancien garde des Sceaux et le député des Hauts-de-Seine avaient pris soin pourtant d'échanger sur l'application de communication chiffrée Telegram, mais Thierry Solère a téléchargé le document sur son téléphone. Les policiers ont donc découvert la note après une perquisition menée au domicile de l'élu, le 26 juin dernier. Ces informations avaient été confirmées à l'hebdomadaire par la procureure de Nanterre.
La saisine de la commission d'instruction
Le procureur général près de la Cour de Cassation est désormais tenu de saisir la commission d'instruction, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
