Selon le "Canard enchaîné", l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas aurait fourni une note confidentielle à l’élu des Hauts-de-Seine durant l’entre-deux-tours de la présidentielle. Note découverte lors d'une perquisition. La Cour de Justice de la République a été saisie pour avis.
Le Finistérien Jean-Jacques Urvoas a-t-il trahi le secret de sa fonction, alors qu'il était ministre de la Justice, a-t-il violé le secret judiciaire ? Le Canard enchaîné révèle dans son édition de ce mercredi 13 décembre que l'ancien garde des Sceaux a communiqué une note confidentielle au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle. Le document, qui émanait de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), détaillait "les investigations en cours" contre l'élu des Républicains, visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence. Thierry Solère a depuis adhéré à La République en marche.
Le Cour de justice de la République saisie pour avis
La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie pour avis concernant cette possible "violation de secret professionnel", selon un communiqué du procureur général près la Cour de Cassation. C'est la commission des requêtes de la CJR, saisie par le procureur général près la Cour de cassation, qui devra donner son avis sur l'éventualité d'une procédure judiciaire.
Document téléchargé sur le téléphone de Thierry Solère
L'ancien garde des Sceaux et le député des Hauts-de-Seine avaient pris soin pourtant d'échanger sur l'application de communication chiffrée Telegram, mais Thierry Solère a téléchargé le document sur son téléphone. Les policiers ont donc découvert la note après une perquisition menée au domicile de l'élu, le 26 juin dernier. Ces informations ont été confirmées à l'hebdomadaire par la procureure de Nanterre. Le journal précise par ailleurs qu'une procédure pour violation du secret professionnel pourrait être lancée devant la Cour de justice de la République.
Juste une confirmation d'une enquête en cours, selon l'ancien ministre
Contacté par Le Canard enchaîné, Thierry Solère a répondu par l'intermédiaire de ses avocats qu'il avait été lui-même victime d'une violation du secret de l'enquête, car "la presse a rendu public le contenu détaillé d'une enquête préliminaire à son encontre". "Le ministre lui a adressé un message, qui, de façon neutre et objective, confirmait l'existence du contenu de l'enquête en cours, d'ores et déjà rendue publique, sans se prononcer sur les suite qui en seraient données", ont expliqué Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich.
