À partir de ce lundi 30 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les employés des restaurants, les cafés, les musées, les cinémas ou encore les grandes surfaces où le public doit déjà le présenter. #OnVousRépond
Le fameux QR code est désormais obligatoire pour les employés de nombreux secteurs, comme la restauration, les transports publics, les salles de sport... Ils devront justifier de la détention d'un certificat de vaccination complète, d'un test négatif de moins de 72h, ou d'une preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si les salariés contrevenants ne risquent pas de licenciements, ils pourront être suspendus sans solde.
Qui est concerné ?
Le pass sanitaire concerne tous les salariés qui travaillent dans un lieu où il est déjà exigé pour les clients.
Cela concerne, selon le site du ministère du Travail :
- Les lieux d'activité et de loisirs
- Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les salles de concert et de spectacle
- Les cinémas
- Les musées et salles d'exposition temporaire
- Les festivals
- Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air)
- Les établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines...)
- Les conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et les autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes
- Les salles de jeux, escape-games et casinos
- Les parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les foires et salons
- Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
- Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
- Les lieux de convivialité
- Les discothèques, clubs et bars dansants
- Les bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels
- Les transports publics
- Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
- Les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (la décision doit être prise par le préfet).
- Les lieux de santé (obligation du pass sanitaire depuis le 9 août, d'avoir reçu une première dose de vaccin à compter du 15 septembre et de disposer d'un schéma vaccinal complet à partir du 16 octobre). Dans les établissements de soin, « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale » précise cependant le ministère du Travail.
Selon le ministère du travail, tous « les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements » des établissements de la liste ci-dessus sont concernés par l'obligation de présenter un pass sanitaire, sauf si leur activité est réalisée, dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ou en dehors des horaires d'ouverture au public.
Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.
Qui contrôle le pass sanitaire ?
Les responsable des établissements concernés devront s'assurer que leurs équipes et toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public (même les intérimaires, ou les intervenants extérieurs) disposent du pass. Ils pourront désigner un salarié référent pour effectuer les contrôles.
Pour les réaliser, les responsables sont invités à télécharger l'application TousAntiCovid Verif. Ils devront aussi tenir un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes », détaille le protocole du ministère du Travail.
Si un employeur refuse de contrôler ses employés, il s’expose dans un premier temps à une fermeture administrative de sept jours. En cas de récidive, celui-ci s’expose à une amende de 9 000 €.
Les salariés, eux, se verront proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou seront mis en télétravail s’ils ne sont pas en mesure de présenter leur pass sanitaire. Si ce n’est pas possible, il peut leur être proposé de poser des congés, ou, le cas échéant, leur être imposé une suspension de leur contrat de travail, ainsi que du versement de leur rémunération. Ils ne peuvent toutefois pas être licenciés.
Si un salarié en contrat à durée déterminé est suspendu faute de pass sanitaire, l’échéance de son contrat n’est pas prolongée.
Et le masque?
Les professionnels concernés ne seront plus contraints de porter le masque, indique le Ministère du Travail. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l'exploitant ou de l'organisateur.
Par ailleurs, tous les salariés ainsi que les stagiaires pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. Les employeurs peuvent accorder une autorisation d’absence aux salariés parents d’enfants pouvant se faire vacciner ou aux salariés en charge de majeurs protégés souhaitant se faire vacciner.
