Optimisme sincère ou méthode Coué ? Le député du Morbihan Paul Molac espère inscrire dans la loi la promotion des langues régionales, si sa proposition de loi était adoptée ce jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale. Mais des amendements ont été déposés pour annuler certains articles clés.
Si la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion venait à être adoptée définitivement ce jeudi 8 avril, cela constituerait, selon Paul Molac, une évolution "historique". D’après le rapporteur de cette proposition de loi, ce serait même une première loi en la matière sous la Vème république. Il faudrait pour cela que les députés votent, ce jeudi en deuxième lecture, un texte conforme à celui voté par les sénateurs en décembre 2020.
Le long combat du député Molac
Ancien président de l’association de parents d’élèves de l’enseignement bilingue français-breton public, Div Yezh Breizh, Paul Molac est très impliqué sur ce sujet depuis son premier mandat de député du Morbihan, en 2012. Et dans ce reportage tourné à quelques jours du vote, il se dit encore confiant pour convaincre les députés.
Mais le député de Ploërmel va encore devoir faire preuve de pédagogie auprès de ses collègues députés. Plusieurs amendements ont été déposés par des membres de la majorité présidentielle (LREM) pour faire annuler certains articles, en particulier celui qui permettrait la mise en place de la pédagogie immersive dans des classes de l’enseignement public. Cette pédagogie vise un apprentissage plus efficace d’une langue en plongeant dans un environnement où la nouvelle langue, le breton ou le basque par exemple, est dominante. Cet article, pourtant adopté en commission des affaires culturelles le 31 mars dernier, est jugé inconstitutionnel par ses détracteurs, soutenus par le gouvernement.
Une opinion que ne partage pas Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et maître de conférence en droit public. Pour l’ex-député socialiste du Finistère le seul avis rendu par le Conseil constitutionnel sur la question indique que "l’enseignement par immersion ne serait pas conforme à la constitution s’il était obligatoire". C’est ce qu’il explique dans cette vidéo, récemment publiée :
Le forfait scolaire, autre point d’achoppement
Un autre article de la proposition promet de faire débat au sein de l’hémicycle, celui qui rendrait obligatoire le versement du forfait scolaire, par la mairie de résidence, à l’école associative d’une commune voisine pour chaque enfant qui y serait scolarisé. Il a d’ailleurs été retiré par la commission des affaires culturelles la semaine dernière.
Mais pour Paul Molac, cet article doit être voté. "Aujourd’hui, quand un enfant va dans une filière bilingue publique de la commune voisine, la commune de résidence doit payer le forfait scolaire moyen du département à la commune de scolarisation. C’est normal parce que le maire de la commune de résidence reçoit une dotation pour ça. Or il n’a pas à assumer de charges pour cet enfant. Et par cet article de loi, nous voulons l’étendre aux écoles associatives comme Diwan en Bretagne ou Seaska au Pays Basque. Le Sénat l’a voté, et le Sénat est d’accord c’est vraiment la chambre des collectivités locales et des communes. Je trouve dommage que l’Assemblée nationale revienne dessus alors que c’est une promesse du gouvernement au Président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard."
Mobilisation d’associations et d’élus
De nombreuses associations, réunies au sein du collectif « Pour que vivent nos langues » ont mené ces dernières semaines un important travail d’explication et d’argumentation auprès des députés.
Des présidents de Régions, de toute la France et de toutes les sensibilités politiques ont aussi appelé les députés à voter un texte conforme à celui adopté par les Sénateurs. Parmi eux, le président de la Région Bretagne mais aussi Valérie Pécresse, (LR, Ile-de-France) Carole Delga (PS, Occitanie), Xavier Bertrand (LR, Hauts-de-France) ou encore Jean-Guy Talamoni et Gilles Siméoni (Autonomistes, Corse).
Communiqué des présidents de régions de France
En pleine campagne pour les élections régionales et départementales, la proposition de loi de Paul Molac devrait être l’occasion d’une longue passe d’arme très politique. A suivre dès 9h, ce jeudi 8 avril, sur le site internet de l’Assemblée nationale :
https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.36
