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La pétition pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne a-t-elle une chance d'aboutir ?

Des lettres symboliques pour ouvrir le cortège à Nantes / © AFP - J.S. Evrard
Des lettres symboliques pour ouvrir le cortège à Nantes / © AFP - J.S. Evrard

Comme la loi le permet, malgré un calendrier serré, la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne pourrait être mise au vote après le dépôt d'une pétition rassemblant 10 % des électeurs du département. Mais ce n'est que le 1er étage d'une fusée, qui n'est pas prêt de décoller.

Par Stéphane Grammont

L'association Bretagne Réunie a rassemblé 100 000 signatures pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, et les a remises au président du conseil départemental Philippe Grosvallet. La démarche a-t-elle une chance d'aboutir ?

Ce dernier a "pris acte" de cette pétition, et va consulter les représentants des groupes politiques du Département "pour évoquer ensemble les suites à donner à cette pétition."
 

Ces suites, quelles sont-elles ?


D'abord, le calendrier est très serré, puisque certains articles de la loi NOTRE concernant les limites de territoires prennent fin en mars 2019. 

Compte-tenu des délais des procédures, la validation du processus par la Préfecture notamment, une consultation populaire ne pourrait intervenir avant la mi- février, "les 24 ou 25 février" selon Henri Collio, le vice-président de Bretagne Réunie. "C'est la voie que nous privilégions " a indiqué ce dernier. L'autre est celle d'une mise au vote directement, car, comme l'appelé philippe Grosvallet dans un communiqué, cette question "ne faisait pas partie des engagements que j’ai portés, avec mon équipe,
devant les électeurs en mars 2015 et pour lesquels ils nous ont fait confiance
."

Ca, c'est le premier étage de la fusée, qui peut ensuite mener à une mise au vote de cette question du rattachement à une autre région, en l'occurrence la Bretagne.
 

Trois conditions


Il faudrait trois conditions pour qu'un jour le département de Loire-Atlantique soit rattaché à la région Bretagne. 

1/ que le conseil Département vote en cette faveur au 3/5èmes
2/ que la région d'origine, les Pays de la Loire, vote également en cette faveur au 3/5èmes
3/ enfin, qu'aux 3/5èmes également, le conseil Régional de Bretagne accepte le département de la Loire-Atlantique en sont sein.

 

Est-ce réaliste ?


Clairement, arriver au terme de ce processus est peu réaliste. L'enjeu, pour Bretagne Réunie, est que cette question arrive au dernier étage de la fusée, celui du vote par le conseil régional de Bretagne, qui logiquement atteindrait les 3/5èmes.

Déjà en 2014, le conseil régional avait adopté un voeu pour un processus de réunification administrative de la Bretagne, réitéré en 2016 à l'initiative d'Isabelle le Bal.

Récemment encore, la conseillère régionale, membre de l'opposition, s'est vue confier un groupe de travail autour "du droit à la différenciation" par rapport à l'état, en matière d'énergie ou d'environnement notamment. 
 

La région Pays de la Loire, l'obstacle infranchissable

Mais, si tant est que le Département de Loire-Atlantique vote en faveur du rattachement à la Bretagne administrative, l'étape indispensable du vote aux 3/5èmes du conseil régional des pays de la Loire est quasi infranchissable.

Un obstacle que l'association Bretagne réunie pense pouvoir contourner. Romain Billy, son secrétaire général, reconnaît que la requête revient à "demander à la région Pays de la Loire de scier la branche sur laquelle elle est assise" car la Loire-Atlantique est son département le "plus riche économiquement, le plus peuplé".

Cité par l'AFP, il estime toutefois que si un "oui" l'emportait en cas de consultation, l'Assemblée nationale et le Sénat interviendraient en faveur du rattachement.

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