Plan Algues Vertes . Eau et rivières attaque l'Etat en justice pour préjudices écologiques et quitte le comité de pilotage

Vendredi 14 octobre, le conseil régional va délibérer sur le 3eme plan de lutte contre les algues vertes sur la période 2022-2027. Un plan qui n'exclut pas des mesures contraignantes à l'égard des agriculteurs avec l'arrivée d'un volet réglementaire mais qui ne convainc pas l'association Eau et Rivières de Bretagne. Elle vient de décider d’attaquer l’État en justice pour inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates, et ne siégera pas au comité de pilotage régional.

A l'heure où le 3me plan de lutte contre les algues vertes va être signé en Bretagne, l'association Eau et Rivières décide donc d'attaquer l'Etat en justice pour inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates. Dans un long communiqué, Eau et Rivières explique ses motivations.

"50 ans de politique Nitrates inefficace"

"Le problème des Nitrates dans l’eau a été identifié dès 1975 à travers la directive européenne Eaux Brutes. En Bretagne, le phénomène des marées vertes a fait l’objet de multiples programmes dès les années 90. Pourtant, en 2022, la surface des territoires pollués par les nitrates n’a jamais été aussi élevée en France et le phénomène des marées vertes perdure sévèrement en Bretagne (141 sites bretons touchés). L’État ne mène pas une politique à la hauteur des enjeux" accuse l'association.

"On le sait, l’agriculture est responsable à plus de 90 % des flux de nitrates arrivant en mer. Les mesures mises en place par la profession agricole n’ont pas permis de retrouver la qualité de l’eau requise pour la préservation des écosystèmes aquatiques" rajoute t'elle.

 

Le recours à la justice

Eau et Rivières rappelle que l'État français a fait l’objet de nombreuses condamnations pour sa gestion de la pollution par les nitrates tant devant les juridictions européennes que nationales, ainsi que des critiques de la part d'instance de contrôle comme la Cour des Comptes et la mission sénatoriale.

L'association  a donc  décidé  de faire constater, par le tribunal administratif, les carences répétées de l’État, en matière de lutte contre la pollution par les nitrates, en déposant deux recours." Nous demandons, d’une part, la prise de toutes mesures utiles, et d’autre part la réparation des préjudices écologiques et moraux. Une stratégie qui s’inspire de l’Affaire du siècle , un recours collectif de "notre affaireatous" qui a conduit la justice à condamner l’État pour son inaction climatique.


 

Le retrait d’Eau & Rivières du pilotage du Plan algues vertes n°3

Cette semaine, le futur plan algues vertes (PLAV n°3) va être présenté par les services de l’État, et les membres du Conseil Régional de Bretagne devront se prononcer sur le co-pilotage de ce plan par leur collectivité. Eau et Rivières a décidé de se retirer du comité de pilotage auquel il est invité habituellement.

 Nous ne souhaitons pas que notre responsabilité soit engagée dans l’échec inéluctable de ce plan : le bon état écologique des eaux , promis pour 2015 puis 2021 , ne sera assurément pas atteint en 2027, dernière échéance donnée par l’Europe !

Eau et Rivières

Arnaud Clugery, Président d'Eau et Rivières de Bretagne a rencontré ce jour Loïg Chesnais Girard, Président du Conseil Régional, pour expliquer ces décisions.

Nous-mêmes et La région avions demandé à l'Etat la régionalisation de la PAC autour de la gestion de l'enveloppe du plan algues vertes à ce sujet, afin d'avoir en main un levier incitatif et économique sur les agriculteurs pour endiguer la question de rejets de nitrate dans l'eau. L'Etat a refusé, privant donc la région Bretagne de ce moyen d'agir.

Arnaud Clugery, Président d'Eau et Rivières de Bretagne

Pour Eau & Rivières, il s’agit d’un plan de lutte non concerté, sans moyens suffisants de l’État, avec une gouvernance défaillante, qui ne donne toujours pas les moyens aux acteurs de réussir. Aussi, En cohérence avec son action juridique, Eau & Rivières  a décidé de refuser de poursuivre sa participation au comité de pilotage du prochain plan algues vertes 3.

 La troisième génération du Plan Algues vertes

L'État propose aujourd’hui de prolonger le plan de lutte contre les algues vertes sur la période 2022-2027. Celui-ci concerne huit baies bretonnes (trois dans les Côtes-d’Armor, cinq dans le Finistère) qui concentrent les échouages d’algues. C’est ce plan de troisième génération (Plav 3) que les élus régionaux, réunis en session plénière, examineront le vendredi 14 octobre à Rennes.

La maîtrise des apports d’azote sur les bassins versants, et donc des concentrations en nitrates dans les cours d’eau, constitue la base du volet préventif. Dans la continuité des précédents plans algues vertes, l’État compte d’abord sur le volontariat des agriculteurs pour diminuer drastiquement les fuites d’azote dues à 95 % aux activités agricoles (effluents d’élevage, engrais minéraux). Au total, près de 3 000 exploitations agricoles sont potentiellement concernées.

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