Il y a tout juste un an, le tribunal administratif de Rennes condamnait l’Etat pour insuffisances en matière de lutte contre les algues vertes, et lui donnait quatre mois pour revoir sa copie. Ecartée de la concertation, l'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne demande à la justice d'évaluer les nouvelles mesures, qu'elle estime insuffisantes.
Ce qu'on n'a pas pu obtenir par le dialogue, on le demande à la justice. C'est la seule issue pour éviter une nouvelle désillusion dans 5 ans.
Arnaud Clugery, directeur d'Eau et Rivières de Bretagne
La lutte contre les algues vertes, c'est le grand combat de l'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne depuis ...50 ans. Son expertise dans le domaine est globalement incontestée et elle fait partie du comité régional de lutte contre les algues vertes depuis 2018.
Instance consultative habituellement conviée aux négociations préalables à l'établissement des différents plans de lutte, elle a été écartée, comme les autres associations de défense de l'environnement, de la dernière concertation.
L'Etat condamné à revoir son plan de lutte le 4 juin 2021
Il y a tout juste un an, en réponse à une plainte d'Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes condamnait l’Etat pour insuffisances en matière de lutte contre les algues vertes, et lui donnait jusqu'au 4 octobre 2021 pour prendre de nouvelles mesures.
" Les associations comme Eau et Rivières de Bretagne ont été écartées de toutes les concertations locales, on n'a même pas été invité par le Préfet au comité de pilotage comme pour les plans précédents. On nous a dit : faites-nous confiance." explique Arnaud Clugery, directeur et porte-parole de l'association.
Toujours les mêmes mesures
Le nouveau plan de lutte présenté à l'automne dernier propose aux agriculteurs des contrats de trois ans assortis d'aides financières de l'Etat pour réduire leurs rejets de nitrates dans l'eau. Des mesures incitatives mais pas contraignantes, jugées insuffisantes par les défenseurs de l'environnement.
On est toujours dans la même logique historique : essayer de boucher les trous où il y a des fuites. Ça fait longtemps que ça ne suffit plus
Arnaud Clugery
Arnaud Clugery reconnaît que les mesures de réduction des engrais azotés et d'optimisation de la fertilisation des sols ont donné des résultats pendant un temps. Mais depuis 2015, " cette façon de faire n'est plus suffisante."
Présentation du projet de lutte contre les #alguesvertes n°3 de la baie de Lannion. Les choix faits ne marquent pas de rupture par rapport aux actions précédentes, ne s'accompagnent ni des moyens d'une PAC ambitieuse ni de moyens de contrôle supplémentaires pic.twitter.com/mWro2MTX9S
— Eau et Rivières de Bretagne (@Eauetrivieres) June 8, 2022
L'évaluation des mesures a été refusée
" Depuis le début de l'année nous avons essayé de ne pas s'opposer systématiquement. Nous avons demandé une procédure d'évaluation environnementale de ces nouvelles mesures, mais nous ne l'avons pas obtenue." précise Arnaud Clugery.
En juillet dernier, un rapport de la cour des comptes dénonçait le manque d’investissement et d’ambition des politiques publiques, et l'inefficacité des plans publics de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Raison de plus, pour Eau et Rivières de Bretagne, de ne pas se contenter de faire confiance.
"Il est de notre ressort de demander au juge de l'exécution de regarder si son jugement de 2021 est bien respecté." conclut le porte-parole de l'association.
S'il l'estime nécessaire, le juge pourra enjoindre l'Etat de mettre en œuvre des actions plus efficaces, un plafonnement des épandages azotés dans les bassins versants concernés par les algues vertes par exemple.
La décision devrait être rendue d'ici trois ou quatre mois.
