"Manipulations, dissimulations, manoeuvres": après des mois d'audience, le parquet a commencé ce mardi 23 juin à requérir contre le "jusqu'au boutisme" des laboratoires Servier, jugés à Paris avec l'Agence du médicament dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator.
Le tribunal correctionnel va devoir répondre à "une question à la fois simple et complexe: comment un produit à l'efficacité aussi modeste et de surcroît dangereux a-t-il pu rester si longtemps commercialisé ?", a démarré l'une des deux représentantes de l'accusation, Aude Le Guilcher.
Le Mediator, responsable de centaines de décès
Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation. Il est tenu pour responsable de centaines de décès.
Il n'a été retiré du marché qu'en novembre 2009, alors que des premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995 et que des premiers cas de graves maladies cardiaques ont été signalés dès 1999.
Pour le parquet, le groupe pharmaceutique a fait "un choix stratégique et donc parfaitement délibéré" de cacher dès l'origine les propriétés anorexigènes du Mediator en le positionnant comme un antidiabétique. Des "manipulations, dissimulations et manoeuvres" qui se poursuivront "tout au long de l'histoire du médicament", a accusé la procureure.
La firme et son ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, jugés notamment pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires", s'en sont toujours défendus, arguant qu'il n'y avait pas eu de "signal de risque identifié" avant 2009.
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) est jugée à leurs côtés pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, pour avoir tardé à suspendre le médicament en dépit des alertes sur sa toxicité.
"Laissés dans l'ignorance"
Dès le milieu des années 1990, "l'Agence s'est révélée incapable de prendre les mesures qui s'imposaient, (...) de percer ce brouillard certes largement entretenu par les laboratoires Servier" et de suspendre la commercialisation du Mediator, a accusé Aude Le Guilcher.
Les patients et les médecins prescripteurs ont été "totalement laissés dans l'ignorance" de la nature réelle du produit et de ses risques, a insisté la procureure. "Ce défaut d'information a eu des conséquences désastreuses".
Le parquet rend hommage à Irène Frachon
Le scandale sanitaire avait été révélé il y a dix ans par la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a été violemment attaquée par la défense pendant le procès. Le parquet a tenu à rendre "publiquement et solennellement hommage" à sa "ténacité", "au nom des intérêts de la société".
Un milliard d'euros de dommages et intérêts réclamés
Le procès "hors norme", qui compte plus de 6.500 parties civiles, s'était ouvert le 23 septembre, dix ans après le retrait du médicament. Cette durée s'explique pour le ministère public par "l'inlassable combat procédural" mené par les laboratoires Servier, "comme on le voit rarement dans le cadre d'une affaire correctionnelle".
Les laboratoires Servier et l'Agence du médicament encourent de lourdes amendes. Un milliard d'euros de dommages et intérêts ont été réclamés au total par les parties civiles, dont près de la moitié par les caisses d'assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator.
Des attentes seront "inévitablement déçues", a souligné Aude Le Guilcher, citant comme exemples "la dissolution pure et simple des laboratoires Servier", qui n'est pas "une peine encourue", ou "la condamnation de responsables politiques, notamment les ministres de la Santé successifs".
Suite des réquisitions demain
Plusieurs anciens responsables et experts des autorités de santé sont également poursuivis, soupçonnés de conflits d'intérêts avec les laboratoires Servier. Ce volet sera abordé ce mercredi 24 juin, au deuxième jour des réquisitions, par sa collègue Cristina Mauro.
Le procès concerne essentiellement les faits de "tromperie aggravée", l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" étant toujours en cours, avec en vue un second procès, au pénal. Le tribunal est toutefois saisi de 95 cas de victimes pour lesquelles les expertises ont conclu à une causalité entre leurs
pathologies et le Mediator.
La défense prendra la parole à partir du lundi 29 juin. Fin du procès prévue le 6 juillet.
