La SNSM sous l'oeil du Sénat

Après la mort de trois sauveteurs aux Sables d’Olonne en juin dernier, le public a brutalement réalisé que le danger pour les sauveteurs peut d'abord venir de leur propre équipement, insuffisant ou vétuste. Suite à une mission d’information, un rapport est débattu ce mardi soir au Sénat.

Le canot SNSM de Camaret-Sur-Mer, dans le Finistère
Le canot SNSM de Camaret-Sur-Mer, dans le Finistère © DR

Financement, équipement, assurance, conditions d'opération pour les sauveteurs,... les sénateurs se sont penchés de très près sur le sort de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Au terme d'une mission d'information, une commission sénatoriale livre un rapport et trente propositions


Cherchez l'argent


Entre 2002 et 2019, le budget de la SNSM est passé de 12 à 30 millions d'euros, soit près du triple en 17 ans. Les fonds proviennent pour plus de la moitié de dons, un petit quart provient de l'État, le dernier quart est financé par les collectivités. La commission sénatoriale estime que l'État profite d'un système de sauvetage très bon marché, sans en assumer la charge financière.
 

Qui plus est, grâce aux bénévoles, la masse salariale est contenue à 5,5 millions d’euros, contre 60 millions d’euros pour leurs homologues espagnols ou britanniques. 

Autre exemple, le renouvellement d’un bateau est financé à 25 % par la SNSM, le rapport préconise une prise en charge par l’Etat. Kim Nguyen, président de la SNSM à Ploumanac'h (Côtes d'Armor), nous confiait cet après-midi : «Imaginez que des pompiers volontaires doivent payer leur camion à 25 % ». Et puis, collecter des fonds, cela nécessite aussi beaucoup de travail, un temps qui n’est pas utilisé pour le cœur de la mission, le sauvetage.


Les pistes de financement


Le rapport préconise également d'autres pistes de financement, comme par exemple le prélèvement d'une taxe sur les mouillages par les ports de plaisance, une idée déjà défendue par le député Sébastien Jumel. D'autres pistes encore, le versement à la SNSM d’une part des redevances que l’État collecte sur le domaine maritime public, ou une contribution des plaisanciers lors de l'achat de navires neufs. On parle par exemple de 100 euros sur un bateau à 200 000 euros, 30 euros pour une planche à voile à 4 000 euros.
 

La commission sénatoriale déplore encore que des mannes financières restent inexploitées. La loi de 2016 pour l'économie bleue prévoyait une taxe sur les jeux à bord des navires passagers, une loi que l'on attend toujours. De la même façon, le Code général de Impôts prévoit que 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer sera attribué à la SNSM. Une disposition qui représente a priori deux millions d'euros, sauf que pour le moment, aucun parc éolien offshore n'est encore en service.

Aujourd'hui, assurer son bateau n'est pas obligatoire. La proposition n°20 du rapport préconise qu'elle le devienne. La n°18 recommande également une assurance remorquage obligatoire, pour garantir le paiement de ses frais à la SNSM.


Les bénévoles


Ils sont l'âme et le coeur battant de la SNSM, le rapport sénatorial préconise plusieurs mesures pour eux. La commission milite pour la mise en place de congés de formation. Elle évoque aussi des jours de délégation pour les présidents de station et les patrons de canot. Les heures consacrées à la SNSM pourraient également être prise en compte dans le calcul des retraites des sauveteurs.
 


Reste à savoir quelles suites seront données à ce rapport. Au point que la mission s’étonne elle-même dans son propre rapport, de l’absence de mesures concrètes données aux deux rapports précédents, dont celui de la députée bretonne Chantal Guittet en 2016.
 
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