Deux des interdictions de manifester à Rennes en juillet dernier, prises par le préfet d'Ille-et-Vilaine à l'encontre de quatre homme et une femme, ont été annulées par le tribunal administratif de Rennes.
C'est un jugement sur le fond qui a été rendu par les juges administratifs de Rennes pour la première fois depuis les manifestations contre la Loi travail. Jusqu'ici, les militants interdits de manifestation suite à des mesures prises par la préfecture dans le cadre de l'Etat d'urgence avaient tous recouru au "référé-liberté", une procédure d'urgence.
A l'issue de l'audience qui s'est tenue au tribunal administratif de Rennes ce vendredi 9 décembre, il était demandé pour la première fois aux juges de se prononcer sur la légalité d'arrêtés préfectoraux pris le 27 juin et interdisant le séjour à Rennes de cinq personnes les jours de manifestations. Sur les cinq dossiers examinés, le rapporteur public – qui assiste le juge administratif mais n’intervient pas dans le jugement – avait demandé des annulations dans deux cas.
Deux arrêtés annulés
Dans sa décision, rendue publique ce mercredi, le tribunal administratif a suivi le rapporteur public et jugé que pour deux hommes, le préfet d’Ille-et-Vilaine avait pris "une mesure excessive et disproportionnée au regard des pouvoirs qui lui sont donnés par la loi du 3 avril 1955 (état d'urgence)". Les deux arrêtés du 27 juin sont donc annulés et les deux hommes recoivent 1 500 € de préjudice.Pour deux autres hommes et une femme, les juges ont estimé que les participations avérées à des actions violentes lors de manifestations antérieures "justifiaient" que les intéressés fassent l’objet d’une interdiction de séjour les jours de manifestations.
