Lundi 19 novembre, la Cour d'appel de Rennes a rendu publique la décision du tribunal concernant l'orthographe du prénom de Fañch. Le tilde (~), utilisé dans les prénoms bretons mais interdit par l'état civil français, sera conservé sur le prénom du petit garçon de 18 mois.
Soulagement, lundi 19 novembre pour la famille du petit Fañch, 18 mois. L'enfant pourra garder son tilde (~).
La Cour d'appel de Rennes a rendu publique la décision du tribunal : "La cour déboute le ministère Public de sa demande en rectification de l'acte de naissance de Fañch".
Cependant les parents se sont fait débouter de leur demande de remboursement les frais de justice par le ministère public, comme ils l'espéraient en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
Un an et demi d'attente
À la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l'orthographe bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem).Le tribunal de Quimper avait également refusé l'orthographe choisie par les parents. L'argument du procureur ? Le principe de liberté de choix du prénom par les parents ne permet pas de retenir un prénom comportant des signes diacritiques non connus de la langue française.
Ces derniers avaient donc fait appel.
Confiants et ravis
Les arguments de l'avocat de la famille, Jean-René Kerloc'h, ont été entièrement repris par le jugement de la cour d'appel. Parmi eux, on retrouve la supériorité de la loi permettant aux parents de choisir librement le prénom de leur enfant face à la circulaire ministérielle de 2014 qui bannit certains signes diacritiques, mais aussi la mention du « ñ » dans L'Edit de Villers Cotterêt (1539) et dans des arrêtés de nomination de hauts fonctionnaires, lesquels sont publiés dans le journal officiel.Les parents ont obtenu gain de cause. Après un an et demi de combat, ils se disent "ravis et soulagés", leur avocat lui est "fier" de la décision de la Cour d'appel.
Victoire du bon sens et du droit pour #Fañch qui peut garder son tilde ! #bzh Est-ce que l'État français va continuer de se ridiculiser en allant en cassation ? pic.twitter.com/r1LndWmfKq
— BreizhPositive (@mael_reboux_bzh) November 19, 2018
Pour les associations culturelles bretonnes, cette décision marque une victoire pour la diversité linguistique et culturelle en France.Une décision qui pourrait faire jurisprudence et amener d'autres signes diacritiques à être acceptés. Un nouvel espoir pour des familles, comme ce couple catalan, dans les années 2000, qui n'a jamais réussi à faire accepter l'accent sur le i dans le prénom de leur fils Marti et avait été jusqu’en Cour d’appel européenne.
