La cour d'appel de Rennes dira ce lundi 19 novembre si le petit Fañch, 18 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons mais interdit par l'état civil français.
Lors de l'audience du 8 octobre, le représentant du ministère public, Christian Ponsard, avait assuré qu'il n'y avait pas de "volonté jacobine de nier la culture bretonne". "Le problème est tout à fait simple", avait-il estimé. "Ce fameux tilde sur le "n" n'existe pas dans la langue française. Il n'y a pas de mot réellement français qui comporte le tilde", avait-il soutenu dans un bref réquisitoire.
A la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l'orthographe bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.
"Maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine"
Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Le jugement citait notamment la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé, durant la Terreur, le français comme seule langue de l'administration. Le tribunal avait aussi appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) "connus de la langue française", pouvant être utilisés dans l'état civil.Mobilisation des élus
Depuis lors, de nombreux élus bretons ont demandé au ministère de la Justice de revoir sa circulaire pour inclure le tilde. En vain. "Ce jugement fait peser sur les épaules de Fañch tout le poids de l'unité nationale", a fait remarquer Jean René Kerloc'h, avocat des parents à l'audience. Rappelant que le tilde était employé dans l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts en 1539, il a ajouté qu'il était "inexact de dire que ce signe diacritique ne figurerait pas dans la langue française", citant des mots comme "cañon" répertoriés dans les dictionnaires.Un secrétaire d'Etat avec un tilde (~)
La nomination de Laurent Nuñez comme secrétaire d'Etat à l'Intérieur a d'ailleurs ravi Bernez Rouz, président du conseil culturel de Bretagne, qui a remarqué sur Twitter que le tilde était donc "légal au plus haut sommet de l'Etat".#fañch Le vrai nom du nouveau secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur est Laurent Nuñez, avec un Ñ. https://t.co/XUeCkrAPDL
— Bernez Rouz (@BernezRouz) October 16, 2018
Le Ñ est donc légal au plus haut sommet de l'état. Pourquoi perd-t-on autant de temps et d'argent pour le Ñ de Fañch ? pic.twitter.com/nieLDoUx1i
En cas de revers, les parents n'excluent pas d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.
