La Cour d’appel d’Orléans a confirmé le jugement des Prud’hommes de Montargis de juillet 2012 et condamné le fabricant d’ascenseurs Otis à prendre en charge le nettoyage des vêtements professionnels des salariés, comme l’exige le Code du Travail.
Dans son arrêt du 14 mars 2013, la Chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a condamné la société Otis à verser à chacun des 37 salariés requérants des dommages et intérêts d’un montant de 1285 euros, une somme incluant le remboursement des jours de grève liés à ce conflit.
Un conflit social datant de 2011
En mai 2011, une partie des salariés de l’entreprise giennoise s’était mise en grève pour réclamer l’application du Code du travail qui contraint l'employeur à assurer le nettoyage des équipements de protection individuels, susceptibles d'être souillés par des matières toxiques. La direction d’Otis avait alors fait valoir que les opérations effectuées par ses employés n’étaient pas "particulièrement insalubres ou salissantes" et avait proposé un dédommagement de 5 euros par mois pour le nettoyage réalisé par les salariés eux-mêmes . Une somme jugée "dérisoire" par la cour d’Appel qui a fixé à 15 euros mensuels le coût de ce lavage.
La justice a estimé que " dès lors que le port d'un vêtement de travail est imposé par un employeur, les frais d'entretien induits par cette obligation devaient être supportés par celui-ci, quelles que soient les raisons justifiant cette obligation […] "
Se sachant hors-la-loi, la société Otis avait décidé, dès 2012, du renouvellement de l’ensemble des tenues de travail des 350 salariés concernés par des tissus adaptés au nettoyage industriel qu’elle a par ailleurs confié à une entreprise extérieure.
Pour Alain Denis, de l’Union locale CGT de Gien, le bilan de cette action est mitigé. Si le " combat a obligé Otis à se mettre en conformité avec la loi, le dédommagement perçu par les 37 salariés plaignants s’avère insuffisant. Le rappel aurait du se baser sur 40 euros de frais de nettoyage par mois. La crise et le chômage veulent qu’aujourd’hui on ménage trop les entreprises ».
L’Union syndicale CGT Gien touchera, quant à elle, 1.500 € au titre de son action pour le collectif des requérants.
