Cécile Duflot a renoncé à déposer l'amendement prévu pour clarifier la situation juridique de Chambord. Le texte devait être proposé jeudi soir à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la deuxième lecture de la Loi ALUR édictant, notamment, de nouvelles règles d'accès au logement.
Chambord : Cécile Duflot botte en touche
L'amendement devait être déposé jeudi soir à l'Assemblée Nationale par la Ministre du Logement, Cécile Duflot, dans le cadre de l'examen du projet de loi ALUR, qui propose de nouvelles règles pour l’accès au logement. Cet amendement devait clarifier la situation juridique de Chambord, en précisant les compétences de l’établissement public et par voie de conséquence celles de la commune. Les deux entités sont en conflit ouvert depuis plusieurs mois.Chambord, un château et une commune...
La commune de Chambord a été fondée au lendemain de la Révolution, en 1790. Sa particularité est d’être située à l’intérieur même du domaine national de Chambord.Depuis 2005, l’ensemble des propriétés est géré par l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) du domaine de Chambord, La commune, son maire et ses 137 habitants se trouvent, de fait, sous le contrôle de cet établissement. Deux pouvoirs s’affrontent alors sur le domaine, la direction de l’EPIC et le maire ayant leur pouvoir de police et leurs prérogatives propres.
