Le Conseil d'Administration du domaine de Chambord a voté, mercredi, une enveloppe de 4,8 millions d'euros pour indemniser les commerçants prêts à quitter les lieux.
L'indemnité transactionnelle, validée par les ministères de tutelle, sera répartie entre neuf commerçants qui bénéficiaient jusqu'ici d'un bail commercial (donc sous le régime du droit privé). Depuis 2012, suite un avis du Conseil d'Etat, la totalité du Domaine relève du droit public. Les baux commerciaux disparaissaient alors. Une bataille juridique opposait depuis les commerçants au Domaine. Neuf d'entre-eux pourront bénéficier de cette indemnité transactionnelle contre l'abandon des poursuites.
De son côté, le Maire de la commune, André Joly, proteste : "On achète des gens qui ne demandent qu'à travailler afin de préserver les loisirs des personnalités qui viennent chasser sur le Domaine".
Un amendement, clarifiant la situation du Domaine, devait être déposé à l'Assemblée nationale par Cécile Dufflot, le 16 janvier dernier. La ministre y avait finalement renoncé.
