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Pour voter, n'oubliez pas votre pièce d'identité !

Avant 2013, un électeur pouvait se rendre dans son bureau de vote sans pièce d’identité pour accomplir son devoir républicain, à condition de résider dans une commune de moins de 3500 habitants. Désormais, une preuve d'identité est exigible dans les communes de plus de 1000 habitants.
Jusqu’ici, seules les communes de plus de 3 500 habitants exigeaient une pièce d’identité, pour permettre à un électeur de voter. Depuis le 18 octobre 2013, cette exigence s’est élargie à toutes les communes, sans aucune exception. Mais devant l'opposition des maires de petites communes, les choses ont encore été modifiées. Un décret du 19 mars vient de supprimer l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identité au bureau de vote. 

Pourquoi faut-il présenter une pièce d’identité ?

C'est une obligation légale. Un décret du 18 octobre 2013 a modifié la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce décret a supprimé les mots "des communes de 3 500 habitants et plus" qui figurait à l'article R 60 du code électoral. Selon cet article,"les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité".
Il a donc été modifié : les communes de plus de 1000 habitants doivent exiger une pièce d'identité.

Une pièce d’identité, oui, mais laquelle ?

La liste des pièces qui permettent de justifier de son identité figure dans un arrêté ministériel (daté du 19 décembre 2007). Ces titres qui permettent de justifier de son identité, au cours d'une élection, sont : 


Tous ces titres doivent être en cours de validité. Mais la carte nationale d’identité ou le passeport même périmés, permettent de justifier de son identité.

Et si on ne me demande rien ?

L'élection pourrait être invalidée. En effet, l'absence de contrôle répété dans un bureau de vote peut constituer un motif d'annulation des élections par le juge administratif. Pour arriver à cette extrémité, il faudra que cette absence de contrôle s'ajoute à d'autres irrégularités ou qu'elle soit mise en parallèle avec un faible écart de voix obtenues par les différents candidats.


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