Un ex-gendarme a été condamné mardi, par la Cour d'appel d'Orléans, à un an de prison avec sursis pour avoir renseigné un ami garagiste sur les contrôles de vitesse et d'alcoolémie à venir.
Le gendarme ignorait que le garagiste était sur écoutes
Lorsque ce gendarme de 31 ans était encore en fonction à la brigade de gendarmerie de Gien, il prévenait par téléphone ou par SMS un ami garagiste des différents contrôles de vitesse ou d'alcoolémie qui étaient mis en oeuvre ou qui allait l'être.Ce que le gendarme ignorait alors, c'est que son ami avait été mis sur écoutes dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants. Entre février et octobre 2012, les enquêteurs ont alors dénombré 5.858 échanges entre les deux hommes.
Le gendarme utilisait aussi le fichier d'immatriculations pour rendre service
Non seulement il lui évitait d'être victime d'un contrôle, mais le gendarme effectuait aussi des recherches pour son ami sur le fichier d'immatriculation des véhicules. Les écoutes téléphoniques ont également révélé que le gendarme avait confié au garagiste avoir fait un échange de pièces entre un véhicule de la gendarmerie et sa propre voiture, qu'il comptait revendre.Le militaire avait démissionné en septembre 2013 après s'être vu infliger un blâme. Quelques temps auparavant, confronté à ces faits lors d'une garde à vue en mai 2013, le gendarme avait fait des aveux complets.
Poursuivi pour violation du secret professionnel, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et vol, par dépositaire de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'ancien gendarme avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis. Une condamnation que le parquet estimait trop clémente. Il avait donc fait appel.
L'ancien gendarme a donc été condamné cette fois à un an de prison avec sursis assortie d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.
