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Hausse des droits de mutation : tous sauf l'Indre

© F3 Centre
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Lorsqu'un bien immobilier est vendu, le notaire perçoit pour le compte de l'administration fiscale, des droits de mutation. La loi de Finances 2014 a autorisé les conseils généraux à augmenter ces droits pendant deux ans. En région Centre, seul le département de l'Indre a résisté à la tentation

Par F3 Centre

Hausse des droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %

La loi de Finances 2014 a permis aux Conseils généraux d'augmenter les droits de mutation de 3,8% à 4,5%. Une disposition temporaire et facultative qu'ont décidé d'appliquer le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre-et-Loire et le Loiret. En région Centre, seul le département de l'Indre n'en a pas profité

Reportage dans le Loiret, X.Naizet et I.Racine
hausse des droits de mutation





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