Délégation à “l'immigration clandestine” à Orléans: recours du préfet

Parc des expositions d'Orléans / © France 3 Centre-VDL
Parc des expositions d'Orléans / © France 3 Centre-VDL

Le préfet du Loiret, Pierre-Etienne Bisch, a formé un recours gracieux auprès du maire d'Orléans Serge Grouard (UMP) après la création par celui-ci d'une délégation controversée à la "lutte contre l'immigration clandestine". L'Intitulé et le contenu de la délégation devront être revus d'ici 2 mois. 

Par Ch.L avec AFP

 "Ce recours s'inscrit dans le cadre du contrôle de légalité, pour vérifier qu'il n'y a pas de confusion avec le rôle de l'Etat", a déclaré le directeur de cabinet du préfet, Philippe Gicquel, confirmant une information du site internet de La République du Centre. "C'est l'Etat qui a la compétence principale en matière de lutte contre l'immigration clandestine", a souligné M. Gicquel.

La mairie a deux mois pour répondre au recours mais le maire UMP d'Orléans, Serge Grouard, a d'ores et déjà annoncé qu'il ne retirerai pas sa délégation.

Le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur avait indiqué début avril avoir saisi le ministère de l'Intérieur et la préfecture pour contester la création de cette délégation, soulignant qu'elle empiétait sur les prérogatives de l'Etat. 

Lors de la séance d'installation du conseil municipal le 30 mars, l'annonce de cette délégation, une première en France, avait surpris et choqué les élus de l'opposition. M. Grouard, réélu dès le premier tour pour un troisième mandat, avait estimé que "l'État ne fait plus appliquer la loi" et avait expliqué vouloir se montrer "plus ferme" concernant la délivrance d'attestations d'accueil, exigés pour permettre à un étranger extra-communautaire de venir en France pour un séjour privé ou familial de moins de 3 mois. 

La délégation a été confiée à François Lagarde, 36 ans, magistrat au tribunal administratif de Lyon. En disponibilité durant la campagne, il doit reprendre ses
activités le 1er mai. Saisi par le président du tribunal administratif de Lyon, le Conseil de déontologie du Conseil d'Etat a estimé que ses fonctions municipales sont incompatibles avec le traitement de dossiers concernant le contentieux des étrangers. 

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