Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi 10 juillet la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, (Indre), qui refusait de sceller toute union homosexuelle. L'avocat de la commune n'a pas encore précisé s'il ferait appel ou non.
La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public". Elle a en particulier rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un voeu" mais bien "une déclaration d'intention".
La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, Les Indignés de Fontgombault, avait demandé son annulation.
Le rapporteur public s’était prononcé en faveur de l’annulation
Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation.Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un mariage homosexuel.
Le collectif "pleinement satisfait"
Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune.Sollicité par l'AFP sur un possible appel, Me Dutheil-de-la-Rochère n'a pas donné suite.